05.5276 · Heure des questions. Question · 2005-12-12
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Au moment où la situation financière de la Confédération est très préoccupante, on constate que le budget 2006 prévoit des pertes sur débiteurs de 110 millions de francs qui concernent l'impôt fédéral direct, dont environ 75 millions pour la Confédération et 35 millions pour les cantons.
Cet état de fait ne devrait-il pas pousser le Conseil fédéral à une réflexion rapide, destinée à mettre sur pied un impôt à la source aux niveaux fédéral et également cantonal, en répondant notamment positivement au postulat Zisyadis 05.3330 qu'il propose pour l'instant de rejeter ?