Wortlaut

Beaucoup d'institutions de la Confédération s'occupent de prévention dans les domaines les plus divers (santé, dépendance, fair-play, intégration, violence, racisme, etc.). Ces organismes, qui tirent leur financement de sources diverses, mènent leurs propres projets, organisent des événements et campagnes publicitaires. En vue de l'Euro 2008, la Confédération prévoit désormais de lancer plusieurs projets, qui traitent en partie de prévention.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels offices fédéraux s'occupent de prévention, de quels moyens disposent-ils et quels buts poursuivent-ils ?

2. Combien coûte la prévention à l'échelle fédérale ?

3. Y a-t-il une coordination et une répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ?

4. Existe-t-il une stratégie globale pour toutes les missions de prévention ?

5. Les organismes chargés de prévention ont-ils une stratégie commune, afin de faire de l'Euro 2008 une vitrine pour atteindre leurs objectifs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Au sein de l'administration fédérale, les offices mentionnés ci-après s'occupent de la prévention dans divers domaines. Les dépenses indiquées pour 2004 ne concernent que les moyens matériels inscrits dans le budget ordinaire et n'intègrent pas les coûts de personnel et d'infrastructure.

- Office fédéral de la santé publique : prévention du VIH/sida, prévention des dépendances et de leurs conséquences sur la société (alcool, cannabis, héroïne, etc.), prévention de la consommation de tabac, promotion d'une alimentation saine, plan d'action environnement et santé, stratégie migration et santé, programme éducation et santé Réseau suisse ; 34,7 millions de francs ;

- Office fédéral des migrations : examens sanitaires de frontière ; 7,3 millions de francs ;

- projets d'intégration pour les étrangers (contributions à des projets); 14 millions de francs ;

- projets d'intégration pour les réfugiés reconnus (contributions à des projets); 4 millions de francs ;

- Office fédéral de la police : évaluation des menaces, traitement des informations sur la sûreté intérieure et extérieure, contrôles de sécurité relatifs aux personnes, préparation ou mise en oeuvre de mesures d'éloignement fondées sur des considérations de politique de sécurité ; 3,7 million de francs ;

- Office fédéral des assurances sociales : prévention de la violence envers les enfants ; 0,23 millions de francs (2003);

- Office fédéral du sport (OFSPO): promotion de l'activité physique, intégration sociale, prévention des dépendances, prévention du dopage, projets d'intégration et de promotion de la paix à l'étranger ; 0,46 million de francs ;

- Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes : prévention de la violence envers les femmes, prévention du harcèlement sexuel au travail ; 0,24 million de francs ;

- Service de lutte contre le racisme : financement de projets contre le racisme et pour les droits de l'homme (contributions à des projets); 2,7 millions de francs ;

- Secrétariat d'État à l'économie : protection de la santé au travail ; 0,8 million de francs ;

- total 2004 : 68,13 millions de francs.

En guise de complément, le tableau ci-dessous présente les activités de prévention au niveau national qui sont financées, pour 2004, par des redevances, des impôts sur la consommation ou des suppléments de primes.

Financement par des redevances ou des impôts sur la consommation :

- Régie fédérale des alcools : lutte, par les cantons, contre les causes et les effets de l'alcoolisme, de la consommation abusive de drogues, de stupéfiants et de médicaments (correspond à 10 % des recettes nettes de la Régie fédérale des alcools conformément aux articles 44 et 45 Lalc); 24,8 millions de francs ;

- Fonds de prévention du tabagisme : prévention de la consommation de tabac ; le fonds, actif depuis le 1er avril 2004, est financé par une taxe spéciale sur les cigarettes, en vertu de l'article 28 de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (RS 641.31); 15 millions de francs (2005);

- total des redevances et des impôts sur la consommation : 39,8 millions de francs.

Financement par des suppléments de primes :

- Fonds de sécurité routière : prévention des accidents de la route (financement : 0,75 % de l'assurance-responsabilité civile pour véhicules à moteur); 18,8 millions de francs ;

- Bureau suisse de prévention des accidents : prévention des accidents pendant les loisirs, domestiques et de la circulation (financement : 0,75 % de la prime nette pour l'assurance-accidents); 15,4 millions de francs ;

- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents : prévention des accidents et des maladies professionnels ; sécurité au travail (y compris visites d'exploitation, surveillance, médecine du travail - financement : 6,5 % de la prime nette pour l'assurance-accidents); 86,8 millions de francs ;

- Fondation Promotion Santé Suisse : activité générale de promotion de la santé et de prévention des maladies : priorités thématiques : poids sain et santé mentale - stress (financement : contribution de fr. 2.40 par assuré selon la LAMal); 17,5 millions de francs ;

- total des suppléments de primes : 138,5 millions de francs.

(Au besoin, vous pouvez retirer les tableaux au secrétariat central des Services du Parlement.)

3. La répartition des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons est réglée différemment selon les thèmes. Dans la plupart des cas, la compétence pour la réalisation des mesures de prévention (y compris l'application des lois) revient aux cantons. Les activités sont coordonnées soit par les programmes nationaux de prévention, soit par la collaboration liée à des projets.

4. Actuellement, il n'existe pas de stratégie globale visant à regrouper tous les travaux de prévention.

Pour les domaines de la prévention des maladies et des accidents ainsi que de la promotion de la santé, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a mis sur pied, le 5 septembre 2005, une commission spécialisée "Prévention et Promotion de la santé". Dans l'optique d'une meilleure coordination, cette commission est chargée, d'ici fin juin 2006, de présenter au DFI un rapport sur l'avenir de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse (cf. position du Conseil fédéral du 3 juin 2005 au postulat CSSS-E 05.3230). Le Conseil fédéral prendra sa décision sur la suite de la procédure vraisemblablement en automne 2006.

5. Le message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (FF 2006 1581) prévoit, comme mesures d'appoint dans le domaine de la sécurité, de soutenir des actions servant à encadrer au mieux les supporters et à développer une culture antiviolence. On étudie la façon de compléter la brochure "La xénophobie et le racisme chez les supporters de football", publiée en vue de l'Euro 2008 par le Service de lutte contre le racisme sous la direction de l'OFSPO, par des projets concrets. Le DFI examinera si des mesures supplémentaires doivent être prises du côté de la Confédération dans le cadre de programmes existants ou allant au-delà, par exemple dans les domaines de la consommation excessive d'alcool, de la prévention du VIH, de la traite des femmes.

Tous les organes concernés ont salué la coordination visée des activités de prévention en lien avec l'Euro 2008 sous la direction de l'OFSPO.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.