Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé à accélérer le renouvellement du parc automobile de la Confédération afin de le rendre, le plus rapidement possible, compatible avec les standards et les normes écologiques les plus élevés à disposition sur le marché (moteur hybride, voiture à gaz, filtre à particules pour les moteurs diesel etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ampleur du parc à véhicules de l'administration fédérale et le rythme de son renouvellement sont définis par les contraintes financières, légales et politiques de la Confédération. Armasuisse, en tant que service d'acquisition, doit en outre, lors de l'évaluation, respecter les normes environnementales en vigueur et les conditions financières générales. C'est ainsi qu'il convient, pour des considérations d'ordre financier, de surseoir pour l'instant à l'acquisition de véhicules hybrides (prix élevé, offre réduite).

Différents mandats du Conseil fédéral en relation avec une acquisition de véhicules répondant aux principes évoqués par l'auteur de la question sont actuellement en cours de réalisation.

Lors de l'adoption du rapport relatif au postulat Imfeld 02.3288, le Conseil fédéral a, le 10 novembre 2004, chargé les services de la Confédération alors responsables des acquisitions de porter à 5 %, lors d'acquisition de nouveaux véhicules (véhicules pour le courrier et l'exploitation, véhicules des officiers et des sous-officiers de carrière), la part annuelle de véhicules utilisant du gaz naturel. Cette décision a été suivie par l'acquisition d'une première tranche de 15 véhicules pour l'administration. Toutefois, l'approvisionnement du nombre grandissant de véhicules à gaz de l'administration fédérale représente encore un obstacle logistique, dans la mesure où le système de cartes Bebeco de l'administration fédérale ne permet pas un approvisionnement aux stations-service civiles.

En février 2006, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs. Les départements peuvent désormais, dans le cadre de leurs crédits, acquérir librement des véhicules d'administration par l'intermédiaire d'Armasuisse, pour autant que ceux-ci correspondent aux catégories d'efficience énergétique A, B, C et D. Le Conseil fédéral a en outre chargé le DDPS d'édicter des directives sur les principes écologiques régissant l'acquisition de véhicules. Ces directives préciseront notamment que les véhicules diesel à acquérir doivent être équipés - pour autant que l'offre existe sur le marché - de filtres à particules ou de systèmes de même valeur. Le service d'acquisition compétent fait déjà figurer cette exigence, compte tenu de la préparation de ces directives et plus généralement du problème des particules fines, dans ses appels d'offres actuels.

Réponse du Conseil fédéral.