Wortlaut

Le 9 avril 2003, le Conseil fédéral décidait de faire passer de deux à quatre voies l'autoroute A4 entre Andelfingen et la frontière avec le canton de Schaffhouse pour un montant de 140 millions de francs. Il ajoutait alors que l'élargissement de ce tronçon devait être réalisé en priorité, étant donné la densité du trafic.

Ceci étant, de nouveaux retards sont venus chambouler le calendrier initial, retards qui pénalisent gravement l'économie du canton de Schaffhouse, sans parler des problèmes de sécurité qu'ils causent. Une grande partie de la population est inquiète voire mécontente.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les deux dernières oppositions, dont la liquidation était prévue pour l'automne, ont-elles été levées ?

2. Où en est la procédure d'adjudication des travaux dans la perspective du lancement des travaux ?

3. Dans la réponse qu'il avait donnée à mon intervention du 30 novembre 2005, le Conseil fédéral avait estimé que les travaux pourraient commencer en 2007. A-t-il pris toutes les mesures pour qu'il en soit ainsi ?

4. Vu les retards qu'on a connus, est-il disposé à prendre les mesures qui raccourciront la durée exagérément longue des travaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le DETEC a approuvé le projet définitif le 20 octobre 2006. Les deux dernières oppositions sont ainsi liquidées.

2. L'Office fédéral des routes pourra approuver les projets de détail à l'expiration du délai de recours. La procédure d'adjudication des travaux s'est poursuivie entre-temps et a progressé à tel point que ces derniers pourront démarrer dès que ladite approbation aura été donnée.

3. La mise en chantier est prévue pour 2007. Toutes les dispositions ont été prises pour que cette échéance puisse être respectée.

4. L'aménagement du tronçon existant se fera sous trafic. Il s'agit cependant d'entraver le moins possible la circulation, afin d'éviter que les conducteurs ne se rabattent sur d'autres routes et causent ainsi des nuisances indésirables dans les villages limitrophes. Cette formule ne permet guère de réduire la durée des travaux, qui s'étendront vraisemblablement sur environ cinq ans pour se terminer en 2011. Il n'est pas prévu de raccourcir cette échéance, d'autant que ce procédé entraînerait d'importants surcoûts.

Réponse du Conseil fédéral.