Wortlaut

Le réchauffement climatique, la hausse du prix de l'énergie et l'épuisement des réserves d'énergie fossile montrent clairement que la Suisse doit réduire sa dépendance à l'égard du pétrole, promouvoir les énergies renouvelables et économiser l'énergie. Je charge donc le Conseil fédéral de proposer des mesures législatives permettant de doubler au minimum d'ici à 2030 la part des énergies renouvelables dans la consommation totale.

Begründung

Le pétrole vient largement en tête des agents énergétiques consommés en Suisse. Or chacun sait que les sources d'énergie fossile s'épuisent. Il est donc indispensable que la Suisse réduise sa dépendance à l'égard du pétrole. Il est possible et judicieux de doubler d'ici à 2030 la part des énergies renouvelables (énergie hydraulique, photovoltaïque, biomasse, bois, éoliennes, chaleur puisée dans l'environnement et géothermie).

L'accroissement visé peut être atteint par :

- un programme d'encouragement en faveur des sources d'énergie renouvelable comme le bois, la photovoltaïque, les micro-centrales hydrauliques et la géothermie ;

- l'offre d'une large palette de conseils à l'intention des particuliers qui voudraient recourir aux énergies renouvelables ou économiser l'énergie ;

- des réglementations privilégiant le recours aux énergies renouvelables ;

- l'exemple que devraient donner les pouvoirs publics dans la construction des bâtiments qui leur sont destinés ou dans la politique d'utilisation de leurs véhicules ;

- le renforcement des incitations à économiser l'énergie, au moyen de récompenses d'une part et de prescriptions plus strictes de l'autre. C'est ainsi par exemple que les centrales de chauffage à distance et les véhicules économisant l'énergie méritent davantage de soutien.

L'économie pourrait tirer un profit certain des mesures de politique énergétique préconisées ici. Un grand nombre d'emplois pourraient être créés. L'environnement naturel en bénéficierait largement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour atteindre les objectifs définis en matière de politique énergétique et climatique, la Confédération recourt à une combinaison de mesures volontaires, d'instruments et de prescriptions économiques ainsi que d'actions dans le domaine de la promotion technologique et de l'innovation. La politique énergétique porte essentiellement, dans le cadre du programme de partenariat Suisse Énergie, sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Les mesures déjà introduites ou décidées doivent permettre de réduire les émissions de CO2 de 10 % d'ici à 2010 (par rapport à 1990), de limiter à 5 % la hausse de la consommation d'électricité par rapport à l'année 2000 et d'augmenter la part des énergies renouvelables de 0,5 térawattheure (TWh) pour la production d'électricité et de 3 TWh pour la production de chaleur.

Parallèlement à la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé une révision de la loi sur l'énergie, qui vise, par le recours à des instruments de promotion appropriés, à augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables pour qu'elle atteigne 77 % de la consommation finale en 2030 (cet objectif relatif inclut aussi implicitement l'amélioration de l'efficacité énergétique de la consommation électrique).

À ce jour, le Conseil fédéral a fixé jusqu'en 2010 des objectifs quantitatifs et les mesures correspondantes. Il a également fait des propositions pour l'horizon 2030 dans le domaine de l'électricité. Le renforcement de la promotion de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et la création de la taxe sur le CO2 sont actuellement en discussion au Parlement. Le cas échéant, le Conseil fédéral ne se prononcera sur de plus amples propositions d'objectifs et de mesures législatives qu'après avoir pris connaissance des débats au Parlement et des résultats imminents des travaux du DETEC sur les perspectives énergétiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.