Wortlaut

Pour protéger la population et prévenir une pandémie, le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la production de vaccins en Suisse soit garantie au plus vite.

Begründung

La question n'est pas de savoir s'il va y avoir une pandémie, mais plutôt quand il va y en avoir une : c'est par ces mots que le ministre de la défense Samuel Schmid a commencé à exposer, en mars, les mesures prises par le DDPS pour prévenir une pandémie. Il a montré qu'il s'agissait avant tout de protéger la population. Pour y parvenir au mieux, il faut que la population suisse puisse compter sur des vaccins en quantités suffisantes en cas de besoin. Vu les capacités de production limitées dans le monde, il est indispensable que la Suisse produise elle-même des vaccins. De même qu'en cas de problèmes d'approvisionnement la Confédération peut interdire l'exportation du médicament contre la grippe - le Tamiflu - il faut malheureusement partir du principe que les pays qui produisent eux-mêmes des vaccins interdiront les livraisons du vaccin si le pire devait se produire. Il importe donc que la Suisse assure la production de vaccins sur son territoire et veille à ce que les capacités de production soient suffisantes pour sa population. Il ne serait certainement pas inopportun d'examiner un financement éventuel des investissements nécessaires par le budget de la sécurité. Il faudrait alors prévoir un mandat de prestations. La décision doit être prise au plus vite. Mais il est aussi essentiel que la Suisse s'engage en faveur d'une juste répartition des vaccins à l'échelle internationale, en se fondant sur le droit des gens.

Observation faite, il s'avère que les pandémies ne sont pas des événements uniques, mais qu'elles se répètent environ tous les vingt ans. Les investissements réalisés devront donc viser la prévention à terme des pandémies, à savoir, contribuer à tenir à jour en tout temps les connaissances en matière de vaccins. Ce type de protection de la population sera périodiquement d'actualité. Les experts nous avertissent d'ailleurs que les besoins en vaccins augmenteront à l'avenir en raison des mutations sociales et climatiques à l'échelle mondiale, mais aussi des activités touristiques dans les pays tropicaux et subtropicaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend très au sérieux les préparatifs visant à combattre une pandémie. La question de l'acquisition et de l'approvisionnement de la population en vaccins est très importante. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie il faut que la production, où qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. Les experts estiment que dans cinq à dix ans, la production de vaccin sera de type cellulaire, plus rapide et sûre. Il s'agit également de veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse.

Actuellement, la Suisse dépend totalement de l'étranger pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonnière. En effet, les composants de base utilisés par Berna Biotech pour sa production proviennent de l'étranger.

Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le DFI d'entamer des négociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pandémiques pour toute la population. Différentes offres de producteurs suisses et étrangers de vaccins sont parvenues au DFI. Ces offres ont été discutées avec les entreprises concernées, évaluées par des experts et par les services compétents du DFI. Dans ce contexte, le DFI examine actuellement plusieurs variantes d'action, y compris le financement de capacités de production nationales.

Le Conseil fédéral examinera les propositions du DFI et informera ces prochains mois de ses décisions. Lors de son évaluation, le gouvernement prendra en compte la question de la dépendance vis-à-vis de l'étranger. Vu que le Conseil fédéral souhaite assurer une protection de la population rapide et efficace, il est prématuré en l'état de se limiter à l'option nationale envisagée par la motion. Dès lors, le Conseil fédéral ne peut pas consentir à réduire sa marge de manoeuvre en acceptant la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.