Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur tout le territoire la vente et l'utilisation de solariums.

Begründung

Les dermatologues, la Ligue suisse contre le cancer, l'Office fédéral de la santé publique déconseillent à longueur d'années l'utilisation des solariums, notamment pour les jeunes.

L'exposition volontaire au bronzage en solarium augmente le risque de cancer de la peau, entraîne un vieillissement prématuré de la peau et peut conduire à des lésions oculaires. En Suisse, chaque année les différentes formes de cancer de la peau sont en constante augmentation. Chaque année, on détecte plus de 1600 cas de mélanome et plus de 11 000 cas correspondant à des types "clair" de cancer.

Les campagnes de prévention en la matière sont nettement insuffisantes. Il est indispensable de prendre une mesure générale d'interdiction de ces appareils lucratifs destructeurs de la santé et qui provoquent une augmentation des coûts de la santé de l'ensemble de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les personnes utilisant les solariums s'exposent à des rayons ultraviolets pour stimuler leur production de mélanine. Ces rayons peuvent avoir des conséquences néfastes pour la santé et, notamment, accroître les risques de cancer de la peau. Le Conseil fédéral considère donc qu'il est important d'informer le public des dangers de l'utilisation des solariums. Les autorités sanitaires cantonales compétentes, les fabricants et les exploitants sont ainsi sollicités pour mener cette tâche.

Depuis les années 1990, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe la population des dangers des solariums et des mesures de précaution à prendre. Comme il n'existe pas de base légale au niveau fédéral régissant l'utilisation des solariums, l'OFSP recommande aux cantons de vérifier pour leur part si des règlements d'utilisation sont publiés, par exemple pour en interdire l'accès aux enfants et aux adolescents.

En Suisse, les bains de soleils excessifs continuent d'être la cause principale de nombreux cancers de la peau. Les enfants et les personnes présentant des risques tels une peau claire sont particulièrement concernés. C'est pourquoi le Programme national de prévention du cancer de la peau, développé par la Ligue suisse contre le cancer et l'OFSP, vise à changer le comportement de la population face à l'exposition au soleil et à mieux la sensibiliser pour l'amener à utiliser une protection adéquate. Le Conseil fédéral salue les mesures actuelles d'information et de prévention mais considère l'interdiction générale d'utilisation des solariums comme disproportionnée et non indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.