Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera le rôle que la médecine de famille devra jouer dans la fourniture des soins de santé à la population. Il présentera en outre les mesures qui pourraient être prises par la Confédération, les cantons, les partenaires contractuels et les médecins (ou leurs organisations professionnelles) en vue d'encourager et de renforcer la médecine de famille.

Begründung

Alors que le nombre de médecins ne cesse de croître en Suisse, on constate un déséquilibre entre les différentes spécialisations ainsi que dans la répartition régionale des médecins, ce qui peut entraîner une pénurie de médecins de famille. Les médecins généralistes qui pratiquent dans les régions rurales, en particulier, peinent à trouver un successeur lorsqu'ils cessent leur activité. Apparemment, il est nettement plus attrayant de se spécialiser que de choisir de fournir des soins de base. Les raisons à cela sont nombreuses et sont à chercher notamment du côté de la formation, du perfectionnement, des conditions de travail et du système tarifaire. Les médecins et leurs organisations professionnelles sont donc appelés à réagir. Mais la Confédération et les cantons devront eux aussi prendre des mesures dans leur domaine de compétences, notamment au niveau de la formation, du perfectionnement, des conditions liées à la LAMal et de la garantie d'une desserte médicale de base adéquate.

La médecine de famille garantit un encadrement médical complet des patients et coûte relativement peu. La révision de la LAMal a pour objectif de promouvoir les réseaux et les modèles de "managed care". Or le médecin de famille joue un rôle essentiel dans quasiment tous les modèles de ce type. Les modèles de "managed care" sont basés sur le principe selon lequel le médecin de famille est le premier interlocuteur des patients. En sa qualité de médecin de premier recours ("gatekeeper"), il veille à ce que les patients obtiennent les soins les plus adéquats pour leur maladie. La promotion de modèles de "managed care" suppose toutefois qu'il y ait suffisamment de médecins de famille bien formés.

Dans le rapport qu'il est chargé de présenter, le Conseil fédéral montrera comment les différents acteurs, en particulier la Confédération, les cantons, les médecins et leurs organisations professionnelles, ainsi que les partenaires contractuels, pourront contribuer à rendre l'exercice de la médecine de famille plus attrayant. Il présentera en outre les incitations financières par lesquelles la Confédération pourrait encourager la formation et le perfectionnement des médecins de famille, de même que la recherche dans le domaine de la médecine de famille.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des médecins de premier recours pour le système de santé. Il reconnaît leur rôle dans la protection et la promotion de la santé de la population suisse. Dans sa réponse du 31 mai 2006 à l'interpellation Huguenin 06.3166, "Pénurie de médecins de premier recours", le Conseil fédéral a déjà indiqué quelles actions il a entreprises et quelles propositions il a faites afin de garantir, par des conditions-cadres, la qualité de la médecine et l'accessibilité pour tous à des soins adéquats.

Étant donné que beaucoup de tâches doivent être coordonnées et concertées, la Confédération et les cantons collaborent avec les associations professionnelles concernées pour élaborer des solutions durables. C'est pourquoi la médecine de premier recours sert de fil conducteur en 2006 au dialogue de politique de la santé entre les autorités fédérales et cantonales et sera le thème de la Journée de travail de politique nationale de la santé le 9 novembre 2006.

La Confédération et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ont initié un éventail de mesures susceptibles d'améliorer les conditions-cadres et de rendre l'activité professionnelle des médecins de premier recours plus attrayante. Outre les changements déjà introduits pour la réforme de la formation, il s'agirait de mieux valoriser la médecine de premier recours, notamment dans la formation postgrade, d'examiner la question de la création d'instituts de médecine de premiers recours au sein des universités et de revoir le financement de la formation des médecins en cabinet médical afin de réduire l'inégalité existant vis-à-vis de la formation postgrade effectuée en hôpital, qui est payée par la collectivité. Un autre projet concerne l'organisation des services de garde d'urgence assurés par les médecins, la coopération avec les structures hospitalières et les modèles de gestion des cabinets médicaux et autres structures de médecine de base.

Afin de soutenir les efforts de la Confédération et des cantons dans ce domaine, plusieurs études ont déjà été initiées sur la situation, les problèmes et les perspectives de la médecine de premier recours dans le cadre du système de santé suisse. Ainsi, une quinzaine de rapports sur ces questions sont ou seront publiés par la CDS, l'Office fédéral de la santé publique, l'Observatoire suisse de la santé, le Collège de médecine de premier recours et d'autres groupes de recherche. On y trouvera des réponses à la plupart des questions soulevées par le postulat. Il faut également noter que ces études sont le résultat des échanges et de la collaboration entre les partenaires impliqués, et que leurs conclusions sont débattues dans les discussions menées sous les auspices de la Confédération et de la CDS.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'établir un rapport supplémentaire à l'attention du Parlement. Il considère que la Confédération, les cantons et les organisations concernées disposent, avec les travaux déjà réalisés ou initiés, de suffisamment d'informations justifiant les différentes actions envisagées. Ces informations sont également à disposition du Parlement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.