Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport au conseil, d'ici à fin 2006, sur la mise en oeuvre et la réalisation des améliorations apportées aux procédures de Swissmedic.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur mandat du conseil de l'institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic procède actuellement à une analyse des procédures et de l'organisation avec le concours d'experts externes. À l'issue de la phase d'analyse fin 2006, des améliorations seront proposées au conseil de l'institut. Après approbation par le conseil de l'institut, ces mesures seront mises en oeuvre dans les meilleurs délais ; les premières seront réalisées dès le début de l'année 2007.

Le Conseil fédéral présentera un rapport sur l'avancement de ce projet d'ici la fin de l'année.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.