Rapports périodiques du Conseil fédéral aux Commissions de politique extérieure

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les avantages et les inconvénients que présenterait l'établissement à l'intention du Parlement d'un seul et unique rapport annuel qui couvrirait l'ensemble des activités de politique extérieure de la Suisse.

Begründung

En matière de politique extérieure, la pratique actuelle en matière de rapports est à la fois lacunaire et disparate. On constate ainsi des différences considérables selon les domaines, s'agissant non seulement de la périodicité de la remise des rapports au Parlement (qui varie selon les bases légales correspondantes), mais aussi de leur structure et de leur volume.

Certains rapports, notamment ceux portant sur les relations entre la Suisse et l'ONU, sur le Conseil de l'Europe ou sur la promotion de la paix, sont soumis au Parlement chaque année. D'autres, tels que ceux consacrés à la coopération au développement et à l'aide humanitaire, ou à la coopération avec les États d'Europe de l'Est, sont présentés dans le cadre des messages relatifs aux crédits, soit environ tous les quatre ans. Enfin, certains dossiers, bien que de portée majeure, comme celui de la politique européenne, ne font l'objet d'aucun rapport.

C'est pourquoi la commission considère qu'il conviendrait de s'interroger sur le point de savoir s'il ne serait pas opportun de remplacer les multiples rapports présentés aujourd'hui par un seul et unique rapport annuel qui couvrirait l'ensemble des activités de politique extérieure de la Suisse. Un tel rapport serait subdivisé par domaines, chaque chapitre étant structuré de façon identique. Il présenterait aussi bien un aperçu des activités de la Suisse et de la mise en oeuvre des objectifs qu'elle s'est fixés qu'une perspective stratégique. A titre d'exemple, le rapport annuel sur la politique économique extérieure de la Suisse répond déjà à une telle exigence de globalité.

Par ailleurs, le rapport devrait être conçu de manière brève et succincte, et se limiter à l'essentiel. Si un membre devait souhaiter en savoir plus sur tel ou tel point, rien n'empêcherait d'approfondir celui-ci dans le cadre d'une séance de commission.

Un tel rapport annuel ne permettrait pas seulement de répondre au voeu de la commission de disposer d'un meilleur aperçu des activités de la Suisse en matière de politique extérieure : il permettrait sans doute aussi de décharger en partie l'administration.

Cela dit, il se peut que la publication d'un rapport annuel unique et exhaustif présente également certains inconvénients. Aussi est-il indispensable de peser soigneusement le pour et le contre d'un tel rapport avant de prendre une décision qui devra être guidée par le souci d'une pertinence et d'une efficacité maximales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.