Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le point sur les possibilités de développement et les conditions générales de la production de bioéthanol en Suisse, et de présenter au Parlement ses conclusions et ses intentions en la matière. Il étudiera en particulier les points suivants :

1. droits de douane protecteurs sur l'éthanol (de manière générale et en comparaison avec l'UE);

2. obligation d'ajouter du bioéthanol dans les carburants (essence et diesel);

3. soutien étatique de la production indigène (matières premières, installations de production, production);

4. importation de matières premières destinées à la production suisse ;

5. monopole de la Régie fédérale des alcools (Alcosuisse).

Begründung

La révision en cours de la loi sur l'imposition des huiles minérales prévoit d'exonérer les carburants écologiques de l'impôt. Il reviendra au Conseil fédéral de désigner les carburants entrant en ligne de compte, mais on peut partir de l'idée que le bioéthanol en fera partie.

Il sera dès lors plus intéressant de produire du bioéthanol en Suisse, de même que les matières premières agricoles nécessaires. Ce développement se produit déjà actuellement dans l'UE, où l'on l'observe une véritable explosion de la production.

Il reste cependant quelques questions à clarifier. En comparaison avec les efforts déployés par l'Allemagne en particulier, en matière de promotion des carburants écologiques, la Suisse accuse un important retard. On peut certes se demander si la voie adoptée par l'UE ou encore les États-Unis est la bonne. Il s'agit néanmoins de clarifier les choses en Suisse, en vue notamment d'un éventuel accord agricole de libre-échange avec l'UE. Mais la situation doit également être éclaircie dans les meilleurs délais pour permettre aux entrepreneurs suisses de se décider en toute connaissance de cause.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Au terme des délibérations parlementaires concernant la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport traitant les points cités dans le postulat. Ce rapport prendra en compte les résultats des délibérations parlementaires portant sur le monopole de l'alcool (motion Hegetschweiler 05.3151, Modification de la loi sur l'alcool, et motion Germanier 04.3027, Réforme de la Régie fédérale des alcools), qui sont notamment pertinents pour les conditions-cadre de l'exécution.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.