Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de rendre obligatoire la pose d'une étiquette CO2 sur les denrées alimentaires en modifiant en conséquence l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires.

Begründung

L'énergie consommée pour la production, le conditionnement et le transport (énergie grise) des denrées alimentaires est une information importante pour les consommateurs. Malheureusement elle n'est, à ce jour, pas disponible. On demande à la population de consommer de manière responsable vis-à-vis de l'environnement, mais il ne peut le faire que grâce à des informations complètes notamment sur la consommation énergétique. S'il est vrai que la provenance donne une indication, celle-ci n'est pas complète quant au moyen de transport utilisé par exemple, ni quant au mode de production. Par ailleurs, la plupart des gens ne savent plus quel fruit ou légume est de saison.

Une étiquette CO2 permettrait de rassembler toutes ces informations de manière simple et efficace avec un code en couleur du même type que l'étiquette énergie des appareils électroménagers. Cette étiquette prendrait en compte l'énergie consommée pour produire, conditionner et transporter les denrées alimentaires. Elle permettrait à terme de valoriser les produits locaux et de saison.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel il faut traiter l'environnement de manière responsable. C'est pourquoi il estime, lui aussi, qu'il serait souhaitable d'augmenter la transparence sur la consommation d'énergie lors de la fabrication et du transport des denrées alimentaires. La proposition de rendre obligatoire une étiquette CO2 pour chaque denrée alimentaire n'est cependant pas praticable. De plus, elle est difficilement compatible avec la stratégie poursuivie dans le secteur des produits, à savoir la simplification de la circulation des marchandises avec nos plus importants partenaires économiques. À ce sujet, la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (RS 946.51) exige que les prescriptions techniques soient formulées de manière à ne pas entraver le commerce. Pour ce faire, il faut les adapter aux prescriptions des plus importants partenaires commerciaux de la Suisse. Dans le secteur alimentaire, c'est l'Union européenne, qui ne connaît aucune obligation d'étiquetage à ce sujet. Tous les produits de l'espace européen destinés à la Suisse devraient donc être étiquetés différemment. Sans compter le fait que de nombreux producteurs étrangers renonceraient complètement à exporter leurs produits en Suisse, il semble évident que le changement d'étiquetage provoquerait une dépense d'énergie et des frais supplémentaires.

Enfin, il faut aussi rappeler que les étiquettes contiennent déjà de très nombreuses informations et que, pour les consommateurs, il est de plus en plus difficile de reconnaître les indications importantes pour eux. Si une nouvelle obligation d'étiquetage est introduite, il faudra vérifier si le gain d'information justifie les dépenses. Or, cette vérification est quasi-impossible pour l'étiquetage du CO2 proposé. Par conséquent, le Conseil fédéral ne peut soutenir cette demande.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.