Wortlaut

Dans l'élevage d'animaux de rente, il existe des tâches qui sont en principe inévitables, telles que la castration et l'écornage des jeunes animaux, la pose d'anneaux nasaux chez les taureaux reproducteurs et l'examen des animaux portants. En Suisse, ces tâches sont aujourd'hui réservées aux vétérinaires, à l'exception de la castration précoce et de l'écornage, qui peuvent être effectuées par le détenteur des animaux. À l'étranger, l'ensemble des tâches peuvent être accomplies par l'éleveur ou confiées à un technicien travaillant à son compte. Je charge le Conseil fédéral d'examiner si, et le cas échéant à quelles conditions, ces activités d'élevage et ces soins pourraient aussi être confiés à de simples techniciens en Suisse, étant entendu qu'ils devront disposer des qualifications nécessaires.

Begründung

En comparaison internationale, la production suisse de biens agricoles est assujettie à d'importantes charges qui représentent autant de désavantages pour l'agriculture suisse dans le commerce extérieur, désavantages qui seront encore aggravés par les mesures de libéralisation prévues dans le cadre de la "PA 2011", de l'OMC et de l'accord agricole de libre-échange entre la Suisse et l'UE. Les coûts élevés à quasiment tous les niveaux constituent l'un des principaux problèmes de la production indigène. Au vu des appels de plus en plus pressants en faveur d'une agriculture indigène compétitive par rapport à ses voisins européens, les producteurs suisses n'ont d'autre choix que de prendre des mesures drastiques pour réduire leurs coûts.

Une formation de base de qualité et une grande expérience sont deux conditions essentielles pour garantir que les animaux soient élevés et soignés de manière efficace et respectueuse. En Suisse, les effectifs d'animaux de rente sont souvent si bas que les éleveurs ne peuvent guère acquérir la routine nécessaire s'ils ne s'occupent que de leurs propres animaux. Le curetage des onglons des vaches et des boeufs est souvent confié à des personnes qui se sont spécialisées dans ce domaine. Il s'agit fréquemment d'agriculteurs qui, après avoir suivi les cours ad hoc, exercent cette activité chez leurs voisins, pour les dépanner, ou alors au titre d'activité accessoire.

En Suisse, à l'exception du curetage d'onglons, seuls les vétérinaires peuvent effectuer ces interventions sur les animaux dont ils ne sont pas les détenteurs, ce qui renchérit nettement ce type de prestations. Si les techniciens et les agriculteurs formés en Suisse étaient habilités eux aussi à effectuer ces tâches de manière autonome, cela contribuerait à réduire les coûts.

Il va de soi que les normes élevées de protection des animaux (que l'on songe à l'anesthésie lors de l'écornage, de la castration et de la pose d'anneaux nasaux chez les taureaux) seront maintenues. Quant à l'utilisation adéquate des médicaments au moment de l'anesthésie, elle est garantie par l'obligation, prévue dans l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires, de consigner dans un journal toute utilisation d'un médicament vétérinaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.