Wortlaut

Environ un jeune sur six disparaît des statistiques de l'éducation entre la fin de la scolarité obligatoire et le début d'une formation de degré secondaire. Une partie de ces jeunes sont issus d'un groupe à problèmes. Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un rapport qui réponde aux questions suivantes :

1. Que font ces jeunes à la fin de leur scolarité obligatoire ou d'une éventuelle année intermédiaire ?

2. En général, quel parcours ces jeunes suivent-ils après la scolarité obligatoire ?

3. Comment peut-on éviter que ces jeunes cessent leur formation à la fin de la scolarité obligatoire ?

Begründung

Les jeunes dont la formation qui suit la scolarité obligatoire n'apparaît pas dans les statistiques forment un groupe extrêmement hétérogène. On y trouve des jeunes qui ne peuvent pas poursuivre une formation en raison d'une déficience mentale, des jeunes qui effectuent une formation qui n'est pas recensée dans les statistiques, et des jeunes qui ne trouvent aucune possibilité de poursuivre leur formation. C'est surtout ce dernier groupe qui pose problème : en effet, il est difficile de s'intégrer dans le marché du travail et dans la société sans formation de degré secondaire II.

Il devrait au moins être possible d'inclure dans les enquêtes par sondage le parcours des jeunes qui quittent le processus de formation après la scolarité obligatoire. En principe, on connaît les conséquences économiques et sociales pour les jeunes qui quittent prématurément le processus de formation. Il faudrait au moins estimer l'ampleur de ces conséquences et ce qu'elles coûtent à la société. Il faudrait aussi procéder à une analyse empirique des résultats des différentes mesures prises par les cantons.

Le rapport demandé par le présent postulat servira de fondement d'une politique menée de manière systématique par la Confédération, les cantons et les communes, dont le but sera d'augmenter la participation à la formation dans l'intérêt de l'intégration sociale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience du problème soulevé par le postulat. Ce problème concernant aussi le domaine de compétence des cantons, il y a donc lieu d'associer ces derniers à l'examen des questions soulevées. Le Conseil fédéral déterminera par conséquent l'exécution de ce mandat et la suite des opérations conjointement avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Dans ce sens, le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat en tant que mandat d'examen.

On peut d'ailleurs renvoyer, à ce propos, au projet en cours "Optimisation de l'interface entre école obligatoire et degré secondaire II". Les lignes directrices du projet, qui ont été arrêtées par la CDIP en collaboration avec les organisations du monde du travail et les représentants de la Confédération, fixent entre autres objectifs celui de porter à 95 %, d'ici 2015, le pourcentage des moins de 25 ans titulaires d'un diplôme du degré secondaire II et de mettre en place des mesures complémentaires pour les jeunes qui ont besoin d'un encadrement individuel (voir www.nahtstelle-transition.ch).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.