Changements climatiques en Suisse. Calcul des coûts jusqu'en 2020 et 2050

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter avant la fin de l'année 2007 un rapport établissant à combien se monteront, à deux dates clés (2020 et 2050), les coûts dus aux changements climatiques et aux mesures visant à les limiter.

Begründung

Les importantes inondations d'août 2005 ont coûté quelque 2,7 milliards de francs à la Suisse. Des parts substantielles de cette somme sont imputables aux changements climatiques. Les prévisions climatiques pour les cinquante ans à venir sont alarmantes : la température mondiale moyenne va continuer à augmenter. Même si on pouvait supprimer immédiatement toutes les émissions de gaz à effet de serre, on ne pourrait l'empêcher. Les conséquences du réchauffement climatique vont entraîner des coûts de réparation et des coûts d'adaptation élevés. Il faut partir du principe qu'ils excéderont nettement la somme investie dans la prévention, à laquelle on pourrait déjà se consacrer aujourd'hui.

Je prie donc le Conseil fédéral de calculer ce que les changements climatiques coûtent à la Suisse. Le dernier bilan de ce type a été dressé dans le cadre du PNR 31, dont le rapport final date de 1998. Il est dépassé, car il n'a malheureusement jamais été mis à jour.

Étant donné que la loi sur le CO2 ne pourra être complétée et révisée qu'après 2012 et que la première période d'engagement du Protocole de Kyoto, dont les modalités définitives devront être fixées en 2008 au plus tard, approche, ces calculs devront être disponibles d'ici fin 2007.

Le Conseil fédéral se basera, si possible, sur le quatrième rapport d'évaluation de l'IPCC pour calculer lesdits coûts. Si ce rapport n'est pas encore disponible, il faudra utiliser le rapport d'évaluation de l'IPCC présenté en 2001 et estimer les coûts survenus après cette date.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Toute discussion autour d'une stratégie climatique suisse de l'après-2012, suite de la première période d'engagements du Protocole de Kyoto, doit être fondée sur des constats quant aux effets du réchauffement climatique sur l'économie suisse. C'est la raison pour laquelle l'OFEV a lancé en 2006 un projet d'étude de l'impact des changements climatiques sur l'économie suisse.

Les résultats de cette étude seront publiés, avec les conclusions quant aux coûts de prévention des émissions de gaz à effet de serre, dans un rapport qui servira de base à la politique climatique fédérale à moyen et à long terme et qui est prévu pour fin 2007.

La requérante cite les délais 2020 et 2050 dans le cadre du rapport sur les coûts dus aux changements climatiques. À l'heure actuelle, on ne peut déterminer avec fiabilité si, à un horizon aussi lointain, il est effectivement possible de faire plus que des spéculations. Le projet susmentionné de l'OFEV devrait permettre d'apporter des réponses à cette question. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il serait erroné de fixer dès aujourd'hui les dates clés sur lesquelles porterait un rapport de ce type.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.