Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le Concept loup Suisse afin que l'existence des loups vivant en liberté en Suisse ne soit pas menacée à plus long terme.

Begründung

Le loup est strictement protégé par la Convention de Berne, ratifiée par la Suisse. Récemment, la demande de déclassement du loup présentée par la Suisse a été nettement rejetée. Jusqu'à maintenant, légalement ou illégalement et bien qu'ils soient officiellement protégés, pratiquement tous les loups entrés en Suisse ont été abattus ou renversés par un véhicule ; d'ailleurs, on a autorisé à tirer sur les loups. Le "seuil de dommage" prévu dans le Concept loup Suisse est de toute évidence inadapté ; disons même que les propriétaires de bétail n'ont pris aucune mesure pour protéger leurs troupeaux, par exemple à l'aide de chiens. Ainsi, aujourd'hui, il n'est pas possible d'assurer une réelle protection du loup en Suisse. L'Italie, pays de provenance des loups qui entrent en Suisse, s'est déjà plainte de la chasse au loup menée en Suisse. De toute évidence, l'Italie sait mieux gérer le problème du loup que la Suisse. Le Conseil fédéral doit examiner les façons d'adapter le Concept loup Suisse afin que les exigences de la Convention de Berne sur la protection des loups puissent être appliquées aussi en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que l'actuel Concept loup Suisse permet de réaliser les objectifs de protection du loup de la Convention de Berne, puisqu'il indique clairement dans quelles conditions la Confédération et les cantons indemnisent les dommages causés par ces animaux et remboursent les mesures de prévention. Il précise aussi dans quelles circonstances un loup peut être abattu. Le Conseil fédéral demande donc le rejet du postulat.

Une révision du Concept loup Suisse du 21 juillet 2004 est toutefois indiquée pour d'autres raisons. La population franco-italo-suisse de loups s'accroît ; une meute ne devrait pas tarder à se former en Suisse. Forts de ce constat, l'OFEV et le groupe de travail Grands carnassiers ont réévalué le Concept loup Suisse et décidé de l'adapter sur certains points. D'ici fin juin, les cantons et les groupes d'intérêts concernés peuvent prendre position quant à cette révision.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.