Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prévoir l'objectif suivant dans le programme de la législature 2008-2011 : faire de la Suisse un leader européen dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC).

On fixera des objectifs mesurables et les mesures nécessaires pour les atteindre. Les résultats atteints seront communiqués tous les deux ans. La Suisse devra maintenir son avantage dans le domaine d'Internet et des réseaux à large bande ; elle devra en outre occuper les avant-postes dans les domaines de la télésanté, du télé-enseignement, du commerce électronique et de la cyberadministration. Il faut que la Suisse, en tant que centre de production de TIC, soit à la pointe et capable d'offrir des emplois qualifiés dans ce domaine La priorité devra être mise sur la formation, la recherche et l'enseignement dans le domaine des TIC.

Begründung

L'UE a développé une cyberstratégie, en 2000 déjà, dans le but d'utiliser au mieux le potentiel des technologies de l'information dans l'économie et la société. L'action entreprise par l'UE dans ce domaine vise à mettre à la disposition des citoyens, des autorités et des entreprises les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans cette perspective, l'Autriche a développé sa propre stratégie, ce qui lui a permis de passer de la 27ème place sur 28 à la première sur le plan européen. La Suisse ne saurait rester les bras croisés face à cette remontée de son voisin qui a su engager les moyens nécessaires à cet effet.

Le chiffre d'affaires de la branche des TIC atteint 8 % du produit intérieur brut de la Suisse, ce qui représente, en termes de valeur ajoutée, plus de 40 milliards de francs. En revanche, la balance commerciale de la Suisse dans ce secteur accuse un déficit de 6 milliards de francs environ. Or la Suisse peut également faire des TIC un moteur de croissance non négligeable en encourageant le développement technologique, et en mettant l'accent sur l'efficacité dans les secteurs public et privé et sur la formation.

Le Conseil fédéral est donc chargé d'encourager la croissance à la faveur du prochain programme de législature en promouvant le développement des TIC et de faire de la Suisse un leader dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa stratégie révisée du 18 janvier 2006 pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral considère que les technologies de l'information et de la communication (TIC) recèlent un immense potentiel non encore épuisé d'amélioration de la productivité et de la capacité d'innovation du pays, de croissance économique et de création d'emplois. Déjà dans sa réponse à la motion 06.3556, intitulée "Une stratégie pour les technologies de l'information", déposée par le Groupe démocrate-chrétien, le Conseil fédéral s'était déclaré prêt à intégrer la promotion des TIC dans le programme de législature 2008-2011. Il refuse toutefois de s'exprimer de manière plus précise, avant le début du processus de planification, dans le sens souhaité par l'auteur de la motion.

Il convient de souligner que la politique suisse vise à créer les conditions de croissance les plus favorables possibles pour tous les secteurs économiques. En ce qui concerne l'évaluation des progrès réalisés dans les domaines cités par l'auteur de la motion, le Conseil fédéral souhaite une plus grande participation de la Suisse aux enquêtes réalisées périodiquement par l'UE ou les organisations internationales comme l'OCDE, afin de pouvoir garantir une comparaison internationale.

Au cas où la motion est acceptée au Conseil national malgré sa proposition, le Conseil fédéral se réserve le droit de soumettre au second conseil une proposition de modification de la motion, dans le cadre d'un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.