Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le plan d'action contre les poussières fines prévoit-il des mesures de réduction des particules fines secondaires ?

2. Dans la négative, pourquoi le Conseil fédéral ne vise-t-il que la réduction des particules fines primaires ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'attaquer au problème des particules fines secondaires dans un plan d'action complémentaire ?

Begründung

Selon des analyses effectuées en janvier et février 2006 par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM), près de deux tiers des particules fines seraient des particules secondaires. Ces dernières proviennent d'émissions gazeuses (d'oxyde d'azote ou d'ammoniac, p. ex.) qui, par réaction chimique, se sont transformées en particules fines dans l'air.

Dans son plan d'action contre les poussières fines, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication se concentre sur la réduction des particules fines primaires, ce qui est pour le moins surprenant puisqu'il n'aborde ainsi qu'une partie restreinte du problème.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./3. En Suisse, la pollution de l'air par les poussières fines est un problème important pour la santé et l'environnement toute l'année durant.

Les poussières fines primaires (p. ex. suies) proviennent de plusieurs sources directes. Elles sont l'objet du "plan d'action contre le poussières fines", qui vise en premier lieu à diminuer les suies de bois et de diesel cancérogènes.

Les poussières fines secondaires se forment dans l'air à partir de polluants atmosphériques gazeux anthropiques comme les oxydes d'azote et l'ammoniac. Ces polluants précurseurs sont déjà réduits grâce à la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la pollution de l'air du Conseil fédéral et à l'application de traités internationaux, en particulier le Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (entré en vigueur le 13 décembre 2005 pour la Suisse).

Une stratégie complémentaire pour lutter contre les poussières fines secondaires n'est donc pas nécessaire. Il faut toutefois réduire encore les émissions des polluants précurseurs de près de moitié. Selon la motion CEATE-N "Stratégie fédérale de protection de l'air" (00.3184), le Conseil fédéral est actuellement en train d'actualiser la stratégie de lutte contre la pollution de l'air, comme l'exige le Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.