Wortlaut

Afin de prévenir la pénurie d'énergie qui s'annonce, la Suisse doit importer de plus en plus de pétrole, de gaz et d'énergie électrique, si bien que notre dépendance à l'égard de l'étranger ne cesse de croître dans ce domaine.

Des études scientifiques ont montré que la Suisse avait la possibilité d'extraire du gaz sur son propre territoire. Des raisons économiques l'ont incitée à y renoncer jusqu'ici.

Compte tenu de l'évolution des coûts de l'énergie et des difficultés d'approvisionnement qui s'annoncent, il serait judicieux de faire mettre à jour les études existantes et, le cas échéant, de promouvoir l'extraction de gaz sur les sites les plus appropriés. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis qu'il faut examiner et exploiter toutes les options économiquement supportables qui permettront à la Suisse de réduire sa dépendance à l'égard de l'étranger dans le domaine de l'approvisionnement ?

2. Est-il prêt à contribuer à la mise à jour des études relatives à l'extraction de gaz en Suisse ?

3. Est-il prêt à soutenir politiquement et financièrement des programmes d'exploration sur les sites les plus appropriés ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, les cantons sont souverains en matière de recherche et d'exploitation des ressources du sous-sol. Toutes les entreprises qui cherchent du pétrole ou du gaz naturel doivent demander une concession d'exploration. En règle générale, les cantons perçoivent chaque année les redevances de ces concessions. En 1955, les cantons concernés ont convenu un concordat concernant la prospection et l'exploitation du pétrole en vue d'harmoniser les modalités de concession. Le gaz naturel y est aussi soumis.

En Suisse, on recherche des hydrocarbures depuis la fin du XIXe siècle. À ce jour, on a effectué quelque 40 forages et investi plus de 300 millions de francs dans ce but. La majeure partie des coûts d'exploration a été supportée par de grandes entreprises.

Ce n'est qu'à Finsterwald qu'une petite quantité de gaz a pu être exploitée entre 1985 et 1994, avec toutefois une perte de l'ordre de 27 millions de francs. Malgré tous les échecs, les spécialistes pensent encore que la Suisse peut renfermer des gisements de pétrole et de gaz. En effet, sa géologie présente certaines similitudes avec d'autres régions de la planète où des hydrocarbures ont été trouvés ; dans les pays limitrophes, non loin de la frontière helvétique, on explore, on fore et on exploite notamment du gaz. En Suisse, l'exploration est considérée comme très risquée car on n'y a trouvé que des petits gisements qui ne pouvaient pas être exploités commercialement et les coûts d'exploration figurent parmi les plus élevés au monde.

1. Depuis 1973, l'intensité pétrolière et gazière de l'économie suisse (quantité requise par unité de produit intérieur brut) a baissé d'environ un tiers. Cependant, les énergies fossiles continuent de jouer un rôle central dans l'approvisionnement énergétique de notre pays : dans l'ensemble, elles couvrent quelque 70 % de la consommation d'énergie finale (gaz 12 %). En raison de la dépendance élevée à l'égard de l'étranger, la diversification des sources d'approvisionnement et une prévention suffisante des crises revêtent une grande importance. Il est possible de réduire cette dépendance par des mesures visant à augmenter l'efficacité énergétique et par l'utilisation d'énergies renouvelables.

Dans le cadre des travaux sur les perspectives énergétiques, l'Office fédéral de l'énergie a étudié les objectifs et les mesures de politique énergétique à long terme et en a débattu avec les milieux intéressés. Le Conseil fédéral est en train d'examiner le résultat de ces travaux conceptuels et prendra des décisions de principe sur la politique énergétique à long terme.

2./3. Swisspetrol, l'organisation faîtière de la recherche de pétrole et de gaz, a été liquidée en 1994 après une trentaine d'années d'exploitation. Sa filiale SEAG (Aktiengesellschaft für schweizerisches Erdöl) a repris les travaux de prospection en 1997 et a chargé des entreprises partenaires étrangères d'analyser les nombreuses données géologiques disponibles à l'aide des méthodes les plus modernes.

La tâche de la Confédération est de fixer les grandes lignes d'une politique énergétique à long terme. Cependant, c'est aux entreprises du secteur énergétique qu'il incombe d'assurer l'approvisionnement en gaz naturel. Par conséquent, le Conseil fédéral renonce à apporter un soutien financier à l'extraction de gaz naturel.

Réponse du Conseil fédéral.