Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, le groupe radical-libéral dépose une initiative parlementaire demandant la modification suivante de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire :

Art. 54a

....

Al. 3

La proportion de recrues d'une année civile effectuant le service d'instruction en une seule fois peut atteindre 30 % au maximum.

Begründung

Les militaires en service long sont des soldats de milice qui accomplissent leur service militaire en une seule fois en 300 jours. Ils font ensuite partie de la réserve pendant dix ans et n'accomplissent pas de cours de répétition. Cette forme de service est possible depuis 2004 dans presque tous les types de troupe.

Actuellement, la proportion maximale de militaires en service long est de 15 % du total des recrues. Nous proposons de la doubler et de l'amener ainsi à un taux maximal de 30 %, ce qui correspond à un nombre maximal de l'ordre de 6000 soldats. Cette action relativement simple a pour effet de permettre une importante modernisation de notre armée. Tout en demeurant fidèle au principe de milice, l'armée suisse sera mieux à même de remplir les missions et de répondre aux menaces actuelles et futures. De plus, elle sera capable de s'adapter plus efficacement aux impératifs de l'économie et de la société.

Concrètement, cette augmentation considérable de la proportion des militaires en service long présente les principaux avantages suivants :

1. Pour l'armée et la politique de sécurité :

Les militaires en service long constituent un élément de milice indispensable à la nouvelle armée, en particulier pour l'intervention immédiate ("disponibilité de la première heure") et notamment dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe. Le nombre actuel de soldats en service long ne suffit pas à couvrir l'ensemble des besoins immédiats, que ce soit en matière de sécurité subsidiaire, de logistique ou de sauvetage. Un doublement des effectifs contribuerait à augmenter nettement la disponibilité de l'armée pour des missions exigeant une troupe non professionnelle rapidement disponible.

Les engagements en faveur des autorités civiles, en particulier des cantons à la suite des catastrophes naturelles récentes, ont démontré la compétence, la flexibilité et la motivation des militaires en service long. Par ailleurs, la possibilité d'envoyer des soldats en service long à l'étranger augmenterait nettement la contribution de la Suisse au maintien de la paix et à la gestion des crises, tout comme l'attractivité du service long dans la mesure où l'on constate que les jeunes gens y sont aujourd'hui très favorables.

Par ailleurs, ce modèle de service permet d'atteindre un niveau de formation optimal. Par rapport aux cours de répétition, il comporte des avantages importants en termes d'efficacité et de coûts, dans les domaines de la formation, de l'administration et du matériel.

2. Pour l'économie du pays et pour les jeunes soldats :

Les militaires en service long disposent d'atouts dans la recherche d'un emploi. Ils peuvent entrer dans la vie professionnelle sans plus devoir accomplir de cours de répétition et donc sans devoir s'absenter régulièrement de leur travail. Ils peuvent faire valoir une expérience pratique intensive et exigeante de 300 jours d'armée, voire de 600 jours pour les cadres, à l'issue desquels ils peuvent obtenir un certain nombre de permis et de certifications reconnus dans la vie civile. Un certificat de travail est également remis à chaque militaire en service long.