Wortlaut

Il y a peu, le Conseil fédéral a décidé d'optimiser la gestion du personnel de la Confédération et a fixé un ratio de 1,1 pour l'administration fédérale : en d'autres termes, pour 100 collaborateurs, on ne peut engager plus de 1,1 personne pour la gestion du personnel. Il semble indiqué de prévoir des ratios semblables dans d'autres secteurs.

1. Une optimisation est-elle prévue pour le secteur communication et information ?

2. Quel est, par département, le nombre de postes affecté à ce secteur ?

3. Quel ratio pourrait-on envisager pour la communication et l'information ?

4. Combien de postes pourrait-on supprimer ?

5. Quels montants pourrait-on épargner ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 8 novembre 2006, le Conseil fédéral a adopté une nouvelle méthode de recensement des coûts de la communication pour la Confédération, qui améliore la transparence, simplifie la saisie et élargit le spectre des données recensées. Le rapport annuel sur les coûts de la communication de la Confédération sera présenté pour la première fois au printemps 2008, dans le compte d'État, pour l'exercice 2007. Les activités liées à la communication qui sont prises en compte et les coûts qui en résultent sont présentés et commentés dans un sous-chapitre du chapitre 13 "Tâches interdépartementales" du tome 3 "Explications complémentaires et tableaux statistiques". Les coûts de personnel et de biens et services de l'année précédente sont également mentionnés. Ils sont ventilés entre les trois domaines d'activité suivants : "Service de presse et d'information", "Information directe" (dépenses pour la publication de brochures, Internet, etc.) et "Campagnes et informations liées aux votations".

Si le Conseil fédéral a effectivement fixé un ratio pour le personnel des ressources humaines dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale, il ne voit par contre pas la nécessité de faire de même dans le secteur de la communication et de l'information. Ce domaine doit être géré en premier lieu par le biais du budget et des moyens financiers à disposition. De plus, la fixation d'un ratio pour le personnel de la communication et de l'information ne tiendrait pas suffisamment compte des grandes différences d'organisation de ce secteur dans les départements, la Chancellerie fédérale et les offices.

Réponse du Conseil fédéral.