Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les milieux économiques, de lancer une campagne dans laquelle il sera expliqué comment réaliser des économies d'énergie efficacement et sans délai. La hausse de l'efficacité énergétique doit être plus qu'un simple mot d'ordre. Cette campagne devra amener les citoyens à modifier durablement leurs habitudes. Les résultats de la campagne seront portés à la connaissance du Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La dernière campagne concernant l'efficacité énergétique des appareils électriques a été menée en 2002 à l'occasion de l'introduction et de la présentation de l'étiquette Énergie. Celle-ci s'applique actuellement à huit catégories d'appareils électroménagers. Des études et des analyses relatives à l'efficacité énergétique des appareils électriques ne cessent de montrer que les décisions d'achat et les habitudes de consommation ont une importance décisive en matière de consommation d'énergie.

Outre l'introduction d'exigences minimum pour les appareils électriques, il est judicieux d'informer et de sensibiliser la population à l'efficacité énergétique. Une telle campagne s'inscrirait dans la stratégie du programme Suisse Énergie du Conseil fédéral.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer et propose dès lors de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.