07.3147 · Postulat · 2007-03-22
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le Programme de la législature 2008-2011 s'inscrive de manière efficace et efficiente dans la perspective du développement durable.
Begründung
La politique fédérale de la prochaine législature sera marquée par l'adoption de décisions fondamentales qui devront procéder d'une vision globale et à long terme. Ce sera le cas notamment de la politique climatique ou de l'adaptation des assurances sociales aux mutations économiques, sociales et démographiques. Le développement durable reposant sur les trois principes d'action que sont a) une approche des problèmes qui intègre les dimensions économique, sociale et environnementale, b) une vision à long terme sur plusieurs générations et c) la prise en compte du contexte mondial, il a vocation à être érigé en principe supérieur du Programme de la législature 2008-2011. Parallèlement au programme de la législature, le Conseil fédéral renouvellera sa stratégie de développement durable. Le fait d'inscrire le programme de la législature dans la perspective de la durabilité permettra aux deux documents de se compléter de façon optimale. Le Conseil fédéral suivrait en cela l'exemple de nombreux cantons, qui ont érigé le développement durable en principe directeur de leur programme gouvernemental (Programme gouvernemental de législature, pour le canton de Berne, Entwicklunsleitbild, pour le canton d'Argovie, et Regierunsprogramm, pour le canton de Bâle-Campagne).Dans la perspective du contrôle de gestion, il y a lieu de développer le système d'"indicateurs comme instruments stratégiques de conduite" qui a été créé récemment pour le Conseil fédéral et le Parlement, de façon à ce que les analyses puissent se faire sous l'ange du développement durable et intègrent les disparités économiques et sociales observées entre les espaces territoriaux de la Confédération. Ce système d'indicateurs doit permettre de quantifier un minimum le bilan, les objectifs à atteindre et les objectifs atteints dans les grands domaines analysés. Il doit être davantage utilisé comme instrument de gestion et de contrôle du programme de la législature, autant par l'exécutif que par le législatif.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Lors de sa séance spéciale des 22 et 23 mai 2007, le Conseil fédéral a examiné le Programme de la législature 2007-2011. Il a décidé de ne pas inscrire l'ensemble de ce programme dans la perspective du développement durable. La durabilité occupera néanmoins une place importante au cours de la prochaine législature puisque l'"exploitation durable des ressources" en constituera une des orientations majeures.