Pour une plus grande participation des femmes à la vie politique
07.3148 · Motion · 2007-03-22
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne de sensibilisation à l'égard des femmes afin de promouvoir leur participation lors des prochaines échéances électorales.
Begründung
Très attachée à une démocratie vivante qui ne trouve sa réalisation que dans une participation pleine et entière des citoyennes et des citoyens à la vie politique, je suis très inquiète de l'évolution négative de la participation des femmes aux dernières élections, mise en évidence par les résultats d'une récente étude.L'étude Swiss electoral studies - selects a récemment démontré que les femmes se désintéressent de plus en plus de la politique. En effet, l'écart entre la participation des hommes et celle des femmes augmente de manière significative depuis 1995. Ainsi, en 1995, cette différence était de 8 % alors qu'elle s'élevait à 16 % en 2003.Dans les pays voisins, cette différence diminue. Ainsi, en Allemagne, lors des dernières élections législatives, la différence entre la participation des hommes et des femmes ne s'élevait plus qu'à 0,4 %.Si, dans notre pays, on peut comprendre que les femmes les plus âgées ne participent pas activement aux élections parce qu'elles n'ont bénéficié du droit de vote qu'à partir de 1971, la plus faible participation des jeunes femmes est malheureusement également avérée.Les raisons du désintérêt des femmes pour la vie politique sont certainement diverses : transmission aux enfants de l'idée que la politique est une affaire d'hommes, insuffisance de modèles auxquels s'identifier, plus faible présence médiatique des femmes politiques, image négative de la politique, etc. Dans ce contexte, le rôle joué par les médias est très important, notamment pour les médias qui remplissent une fonction de service public.Mais la multiplicité des causes ne doit pas nous empêcher d'agir contre ce qui met en danger l'expression d'une démocratie pleine et entière. L'Union interparlementaire, dans son rapport annuel sur la situation des femmes élues dans tous les parlements du monde, parle d'une démocratie inachevée. De ce point de vue, la Suisse n'a effectivement pas réussi à achever la construction de sa démocratie puisqu'elle ne compte que 24 % d'élues au parlement fédéral (25 % au Conseil national et 23,9 % au Conseil des États). Mais la diminution de la participation des femmes aux élections représente un nouveau danger auquel nous devons réagir au plus vite, sous peine de voir cette démocratie non seulement inachevée mais en voie de déliquescence.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
A première vue, l'idée de lancer une campagne de sensibilisation pour promouvoir la participation des femmes à l'élection 2007 du Conseil national semble séduisante. Une telle campagne ne peut cependant s'appuyer sur aucune base légale et, partant, ne peut être financée par aucun fonds. En 2001, le Conseil fédéral avait bien soumis aux chambres un projet (FF 2001 6085) qui visait notamment à compléter la loi fédérale sur les droits politiques d'un article 86a intitulé "Campagnes d'information avant l'élection du Conseil national": celui-ci prévoyait que la Confédération pouvait "avant l'élection du Conseil national, lancer des campagnes d'information et de sensibilisation des électeurs, notamment dans le but d'accroître leur participation au vote, d'encourager les candidatures féminines et d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes au Parlement." Pièce de résistance du projet, cette proposition avait cependant été enterrée par les chambres en conférence de conciliation (cf. BO 2002 N 338-342, E 337-341, N 863-865, E 439-443, N 966, E 486-488, N 1069s., E 548, N 1139, E 553). Le 23 mars dernier, les Chambres fédérales ont certes adopté un autre projet de révision de la législation sur les droits politiques (FF 2007 2157-2159), mais sans que le texte ne contienne pas la moindre allusion à la question des campagnes de sensibilisation. Nous ne disposons donc toujours d'aucune base légale à cet égard, et elle ne saurait guère être créée d'ici à l'élection 2007 du Conseil national. Même avec la meilleure volonté du monde, le Conseil fédéral ne peut donc guère proposer d'adopter la motion.Notons toutefois que le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale ont, chacun de leur côté et sans qu'il en coûte davantage, fait tout leur possible pour signaler la problématique de la sous-représentation des femmes en politique et de leur participation aux élections (cf. FF 2006 8286s., ch. 2, ou http ://www.admin.ch/ch/f/pore/nrw07/lfp/lf_0_index.html, let. V et W).