Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'instaurer un système d'indicateur, ou "code vert", qui sera apposé sur tous les véhicules, de sorte à fixer les prix de l'essence en fonction de la consommation et du type de véhicule, et donc d'inciter les conducteurs à préserver l'environnement et le climat lors de l'achat et de l'utilisation de leur véhicule.

Begründung

Les conséquences des émissions de CO2 doivent être assumées par les pollueurs. Or une taxe supplémentaire liée au véhicule reviendrait comparativement trop cher aux conducteurs occasionnels et trop bon marché aux conducteurs réguliers. Il faut pourtant récompenser les conducteurs peu polluants, et punir les utilisateurs de véhicules polluants. Du reste, ceux qui conduisent le plus devraient être davantage pénalisés que ceux qui utilisent leur véhicule avec modération.

Afin de résoudre ce problème, M. Pascal Bolli, domicilié Schulstrasse 9, 2572 Mörigen, a développé un "eco-tag", ou "code vert", sur lequel sont enregistrés la catégorie de carburant et le type de véhicule. Un lecteur sera intégré aux pompes à essence ; il pourra lire automatiquement les données de l'indicateur intégré aux voitures et adapter le prix du carburant en fonction.

Il est possible de définir autant de types de véhicule qu'on le souhaite, par exemple selon les émissions de CO2, la catégorie d'utilisation du véhicule, la catégorie professionnelle du conducteur, etc. Au départ, un prix standard est défini, et ce prix est majoré ou minoré selon le type. Cette technologie, stable et simple à mettre en pratique, tient compte du principe du pollueur-payeur sans compliquer les calculs. C'est une solution bon marché, qui peut être mise en place et gérée en même temps que le contrôle des gaz d'échappement.

Les pompes à essence sont faciles à équiper, et l'indicateur peut être installé par n'importe quel garagiste. La charge administrative est minime, vu que le calcul du prix de l'essence et le calcul total sont effectués par voie électronique. La catégorie de carburant, le type de véhicule et les prix qui en résultent peuvent être adaptés à distance par voie électronique. Enfin, il est aisé de rendre ce système pratiquement inviolable.

Le "code vert" permet de définir plusieurs types, par exemple Agriculture, Armée, Entreprises de transport. Il permet la création d'emplois, y compris à faible niveau de qualification. Aussi bien les indicateurs que les lecteurs peuvent être fabriqués en Suisse.

Certaines questions restent à éclaircir :

1. Comment calculer le prix de l'essence vendue en bidons ou en réservoirs ?

2. À quel prix facturer les machines et les véhicules à carburant qui ne peuvent pas être approvisionnés dans une station-service ?

Il n'est pas simple de définir des types de véhicule, par exemple Agriculture, Bateaux, etc., sans causer d'injustices.

Cette proposition vaut la peine d'être étudiée sérieusement. Il faudra ensuite la mettre en application sans tarder.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par le présent postulat lors de l'élaboration des plans d'action.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.