Wortlaut

La stratégie du Conseil fédéral en matière d'énergie est basée sur la politique des quatre piliers, et notamment sur les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral nous a dit, en réponse à l'interpellation urgente du groupe socialiste (07.3018) qu'il élaborerait, d'ici fin 2007, un plan d'action destiné à promouvoir les énergies renouvelables. Nous en attendons beaucoup (impulsions et incitations à exploiter les énergies renouvelables) et posons, dans ce contexte, les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'élaborer pour le plan d'action un volet portant sur la stratégie ainsi qu'un autre concernant la mise en oeuvre ?

2. Estime-t-il aussi que les actions prévues ne devraient pas se limiter au domaine de l'électricité, mais qu'elles devraient aussi porter sur la chaleur et les carburants ?

3. En vue de l'élaboration de cette stratégie, le Conseil fédéral a-t-il prévu d'intégrer les expériences faites dans cette branche et de tenir compte de son potentiel ?

4. Dans cette stratégie, compte-t-il accorder une place suffisante aux innovations, notamment dans la perspective de l'efficacité et de l'exploitation des potentiels de réduction des coûts ? Concrètement : entend-il permettre la création d'installations pilotes et de démonstration ?

5. Estime-t-il aussi qu'il convient de renforcer considérablement l'information concernant les énergies renouvelables en vue de couvrir les besoins du grand public en la matière ?

6. Comment entend-il consolider le réseau de SuisseÉnergie et faire en sorte que les informations sur les énergies renouvelables parviennent jusqu'aux services et bureaux de conseil cantonaux et régionaux en matière d'énergie ?

7. Le Conseil fédéral envisage-t-il de financer la mise en oeuvre des actions prévues par une taxe incitative sur les énergies non renouvelables ?

8. Prévoit-il, au-delà du plan d'action envisagé, de promouvoir davantage la recherche sur les énergies renouvelables et de lancer un programme de recherche spécial comparable, par exemple, au programme autrichien "Energiesysteme der Zukunft" (systèmes énergétiques de demain)?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Les plans d'action destinés à promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables portent tant sur la chaleur et les carburants que sur l'électricité. Les plans d'action comportent des objectifs ainsi que des mesures conduisant aux objectifs à court, moyen et long terme et font également état de leurs effets et de leurs coûts. Les plans d'action se composent donc non seulement d'éléments axés sur les mesures, mais aussi d'éléments stratégiques. Les plans d'action sont actuellement élaborés par l'Office fédéral de l'énergie et seront ensuite soumis pour consultation à tous les cercles intéressés. D'ici la fin de l'année, le Conseil fédéral prendra sur la base de ces rapports des mesures supplémentaires de politique énergétique et climatique.

4.-6. Le DETEC élabore, jusqu'à fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera fin 2007 du type et de l'étendue des mesures à prendre, ainsi que de la suite des opérations, lorsque les plans d'action seront disponibles.

7. L'augmentation de l'efficacité énergétique contribue à améliorer la compétitivité de l'économie suisse et à développer un marché pour les technologies à haut rendement énergétique. Les instruments de l'économie de marché constituent un moyen adéquat permettant d'atteindre de manière efficace les objectifs fixés en matière de politique énergétique. Dans ce contexte, les principes du pollueur-payeur et de l'internalisation des coûts et des profits externes sans incidence sur le budget doivent être appliqués de façon conséquente et développés de manière à prendre en compte la viabilité économique.

8. La recherche et la promotion de la technologie constituent un point fort important de la politique énergétique. Dans ses décisions, le Conseil fédéral s'est toujours prononcé en faveur du pôle de recherche suisse.

Réponse du Conseil fédéral.