Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que les routes de la Haute Gruyère et celle du Col des Mosses soient dotées de panneaux d'avertissement tous les 5 à 10 kilomètres, comme cela se rencontre en Andalousie.

Begründung

Le trafic ne s'accomode pas toujours avec bonne humeur de la présence de cyclistes sur les routes. Il existe un certain nombre de circuits préférentiels particulièrement fréquentés par ces derniers, tels la route de la Haute Gruyère et celle du Col des Mosses.

En Andalousie de grands panneaux jaunes fluo, au centre duquel se trouve le signal international priant de faire attention aux cyclistes, portent en outre la mention "Attention circuit cycliste" ou "Attention cyclistes".

L'installation de tels panneaux en Suisse permettrait peut-être aux cyclotouristes, souvent avec enfants, et aux cyclosportifs de bénéficier de quelques égards auxquels ils ont droit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le signal 1.32 "Cyclistes" (cf. art. 11 al. 3 OSR) a été introduit lors de la dernière révision - qui date de 2006 - de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21). Il indique qu'il arrive fréquemment que des cyclistes s'engagent sur la route ou la traversent. Il ne doit être placé qu'en dehors des intersections. La législation fédérale prévoit donc la possibilité de marquer les endroits particulièrement dangereux pour adeptes de la petite reine et d'inviter les conducteurs de véhicules automobiles à redoubler de prudence.

Cela dit, l'exécution de la législation sur la circulation routière est du ressort des cantons. La mise en place et l'enlèvement des signaux et des marquages relèvent par conséquent de la compétence de leurs autorités, qui peuvent déléguer ces tâches aux communes mais doivent alors exercer une surveillance (cf. art. 104 OSR). Vu qu'en l'occurrence, il s'agit de routes cantonales, leur signalisation ressortit aux cantons de Fribourg et de Vaud. Ce sont eux qui décident quels sont les signaux à poser sur les tronçons en question, y compris pour les itinéraires particulièrement favorables aux cyclosportifs et aux cyclotouristes prévus dans le cadre de l'encouragement de la mobilité douce.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.