Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de retirer immédiatement les militaires suisses d'Afghanistan et de mettre un terme à la participation de la Suisse à la Force internationale d'assistance à la sécurité ("International Security Assistance Force - ISAF") de l'OTAN en Afghanistan.

Begründung

Le 16 avril 2003, le Conseil fédéral a autorisé le DDPS à engager jusqu'à quatre officiers, armés pour leur propre protection, dans l'ISAF en Afghanistan. Depuis février 2004, deux à quatre officiers suisses se trouvent au sein de l'ISAF. Actuellement, deux Suisses sont en mission à Kunduz comme officiers de liaison dans "l'équipe de reconstruction" de l'armée allemande.

Pourtant, depuis le début de la participation de la Suisse à cette opération de l'OTAN, la situation sur place s'est fondamentalement modifiée et aggravée. Début octobre 2006, l'ISAF a étendu son champ d'action à tout l'Afghanistan et a repris le commandement des troupes de coalition menées par les États-Unis dans l'est du pays. L'ISAF prend donc de plus en plus, directement et indirectement, la direction des opérations de combat, qui ont entre-temps fait des centaines de morts. Des douzaines de civils trouvent aussi régulièrement la mort durant ces combats. Pour la population afghane, faire la différence entre les opérations de l'ISAF et la guerre menée par les États-Unis et leurs alliés devient de plus en plus difficile.

Ainsi, tandis que la reconstruction civile du pays n'a guère avancé ces dernières années, l'opération de l'OTAN se transforme de plus en plus en mission d'imposition de la paix et en véritable guerre contre les Talibans. Le fait que, entre-temps, 90 % de la production mondiale d'héroïne provient d'Afghanistan est symptomatique.

L'augmentation des attaques contre les troupes internationales dans tout le pays montre à quel point la présence de l'OTAN est contestée et inefficace. Ainsi, trois soldats allemands ont trouvé la mort et cinq autres ont été blessés lors d'un attentat-suicide, qui a eu lieu justement à Kunduz, le 19 mai 2007. Seulement quatre jours plus tard, une autre bombe a aussi tué un sous-officier finlandais et blessé deux Norvégiens dans le nord. Continuer de participer à l'ISAF contredit donc la politique de neutralité et les conditions légales de la Suisse en matière d'engagement de militaires suisses armés à l'étranger : de tels engagements doivent respecter les principes de la politique de sécurité et de la politique extérieure de la Suisse. Prendre part à des opérations visant à imposer la paix et à d'autres combats est du reste exclu (art. 66 al. 1, et 66a al. 2 LAAM). Rien ne peut justifier la mort d'officiers suisses en Afghanistan.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 10 juin 2003, le Parlement a approuvé l'engagement d'officiers suisses armés pour leur propre protection dans les états-majors de la Force internationale d'assistance à la sécurité ("International Security Assistance Force - ISAF").

La reconstruction civile requiert une certaine sécurité et stabilité, à laquelle la promotion militaire de la paix contribue. D'autre part, les efforts pour assurer sécurité et stabilité n'aboutissent que s'ils sont accompagnés d'une reconstruction qui offre à la population des perspectives à long terme.

En 2006, l'engagement de la Confédération en Afghanistan s'est élevé au total à 21,45 millions de francs, dont la principale contribution, de 20,61 millions de francs, provient de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Dans le montant total sont également inclus 0,71 million de francs pour l'engagement des officiers. Pour 2007, avec 18,64 millions de francs, la DDC a prévu un engagement d'un ordre de grandeur analogue.

La situation en Afghanistan est effectivement préoccupante. La pression sur les troupes afghanes et sur l'ISAF a particulièrement augmenté dans le sud et le sud-est du pays, même si l'offensive de printemps annoncée par les Talibans n'a pas eu lieu. Divers pays qui participent à l'ISAF ont eu à déplorer des pertes.

Les officiers suisses - actuellement au nombre de deux - accomplissent leur service dans le contingent allemand au nord de l'Afghanistan, une région qui est toujours considérée comme assez sûre. Ils ne fournissent pas d'informations militaires à l'OTAN, mais fournissent à l'ISAF une vue d'ensemble de la situation, des soucis et des besoins de la population civile dans la région de Kunduz.

Le Conseil fédéral examine actuellement si cet engagement sert toujours les objectifs de sa politique étrangère et de sa politique en matière de sécurité. Sur la base de cette analyse, il jugera de l'opportunité de poursuivre cet engagement ou de se retirer de l'ISAF.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.