Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la construction et la poursuite de la planification du tunnel du Ceneri jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie. Celle-ci devra régler clairement et de manière contraignante la question de la prise en charge du trafic de personnes et de marchandises sur les axes du Lötschberg et du Gothard.

Begründung

Comme on le sait, une galerie de sondage a déjà été mise en adjudication au tunnel du Monte Ceneri. C'est donc le dernier moment de prévenir un fiasco qui risque de nous coûter des milliards : limitons les dégâts et évitons de douloureuses erreurs d'investissement en interrompant la construction du tunnel et les activités qui y sont liées jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention internationale sur le raccordement sud de la NLFA entre Bellinzone et la frontière italienne. Selon le tracé retenu pour le trafic de marchandises, en effet, les coûts totaux varieront entre 1 milliard de francs (tracé Bellinzone-Pino-Luino, en respectant le principe de la territorialité) et 7 milliards de francs (tracé Bellinzone-Ceneri-Chiasso).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

S'agissant des travaux du tunnel de base du Ceneri, la situation de départ ne s'est pas modifiée depuis l'arrêté fédéral sur un crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués de la deuxième phase de la NLFA 1 (FF 2004 3459). Le tunnel de base du Ceneri fait partie de la NLFA ; le Parlement a décidé de le construire. Toutes les bases de planification avec l'Italie comprennent cet ouvrage. La ligne Chiasso-Milano avec Gronda Est revêt une grande importance pour le trafic marchandises vers les régions situées à l'est de Milan. Le trafic voyageurs rapide sur de longues distances et le RER au Tessin et en Lombardie dépendent, eux aussi, du tunnel pour pouvoir réaliser leur offre. Le tunnel sert donc aux centres économiques du Tessin et de la Lombardie. Il est nécessaire, quel que soit le tracé choisi en direction de Novare. Cela étant, le Conseil fédéral est opposé à un arrêt des travaux.

Le Conseil fédéral n'estime pas non plus nécessaire de conclure actuellement une nouvelle convention avec l'Italie. À ce sujet, nous vous renvoyons aux explications concernant les motions 07.3489 "Raccordements sud à la NLFA. Élaborer un projet d'ensemble soumis au référendum" et 07.3487 "Conclure une nouvelle convention sur la prise en charge du trafic".

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.