Wortlaut

Le Conseil fédéral, après avoir consulté les milieux concernés, est prié de mettre en place un observatoire fédéral de l'évolution des métiers et des métiers en émergence.

Begründung

Le monde du travail s'est profondément modifié. Pour les jeunes qui entrent dans la vie professionnelle, il n'est pas facile de faire le bon choix en fonction de leurs désirs et de leurs capacités face à un monde du travail très évolutif. La globalisation de l'économie avec ses inéluctables délocalisations rend le choix professionnel des jeunes plus difficile qu'auparavant.

Il y a cinquante ans les apprentis en formation dans une entreprise avaient souvent la possibilité d'accomplir toute leur carrière dans cette même entreprise avec l'opportunité d'une promotion au cours de leur existence professionnelle.

Aujourd'hui, certains prétendent que les femmes et les hommes changent trois fois de métier au cours de leur existence. Avec les nouvelles technologies, les métiers se transforment et sont en constante évolution. Ainsi la formation permanente est indispensable pour se préparer au changement et permettre aux ouvriers et aux employés de s'adapter. Mais cela ne suffit pas.

Par cette motion, j'invite le Conseil fédéral à mettre en place un observatoire pour anticiper ces changements et ces évolutions typiques d'un monde du travail en pleine transformation. En effet, les nouvelles technologies, la préservation de l'environnement, les énergies renouvelables, la récupération et le recyclage des déchets ménagers, industriels et informatiques, nécessitent de nouveaux métiers, donc de nouvelles formations professionnelles. Cet observatoire composé de tous les partenaires concernés (syndicats-employeurs-enseignants et formateurs-collectivités publiques, etc.) aurait pour tâche de suivre l'évolution des métiers et de détecter les métiers en émergence. Il proposerait l'adaptation des filières de formation professionnelles existantes, il pourrait également en proposer de nouvelles pour faire face aux exigences de cette mutation de l'économie.

Ainsi cet observatoire, par son activité, pourrait contribuer à une meilleure orientation des jeunes en formation. Il faciliterait le choix des travailleurs et des employés à la recherche d'un nouvel emploi. Il devrait aussi contribuer à une meilleure réinsertion professionnelle des personnes sans emploi et au chômage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La formation professionnelle est une tâche à long terme. Elle repose sur des compétences fondamentales, suppose une vaste infrastructure pour la transmission de ces compétences et conduit à des qualifications reconnues et recherchées sur le marché. Le système en place, caractérisé par le partenariat entre la Confédération, les cantons et l'économie, garantit ces éléments grâce à des mécanismes ayant fait leurs preuves.

La nouvelle loi sur la formation professionnelle définit à l'art. 1, al. 1, que "la formation professionnelle est la tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail (partenaires sociaux, associations professionnelles, autres organisations compétentes et autres prestataires de la formation professionnelle). Ceux-ci veillent à assurer autant que possible une offre suffisante dans le secteur de la formation professionnelle, notamment dans les domaines d'avenir".

Dans ce cadre, chaque partenaire remplit des tâches spécifiques : la Confédération met en place des réglementations valables à l'échelle nationale et assure la qualité du système ; les cantons sont responsables de la mise en oeuvre sur place ; les organisations du monde du travail développent des offres de formation, définissent les contenus et créent des places de formation débouchant sur des places de travail. Chacun des trois partenaires peut à tout moment suggérer des réformes. Ce système est susceptible d'être adapté continuellement aux besoins de l'économie et permet d'offrir des qualifications proches du marché.

Compléter cette structure éprouvée par un observatoire ne ferait que conduire à des doublons et n'apporterait aucun bénéfice supplémentaire. Vu la multiplicité des branches et des professions, un organisme national général ne peut pas juger du caractère pratique et de la pertinence d'une réforme ou d'une nouvelle profession. Dans ce contexte, il est indispensable d'être proche des branches pour évaluer la portée des développements et leur impact sur la disponibilité des entreprises à former des personnes et sur les places de travail ainsi que pour définir les qualifications correspondantes.

L'orientation des jeunes en formation, le soutien lors de la recherche d'une nouvelle place de travail et la réinsertion des personnes sans emploi sont des tâches relevant d'institutions comme les centres d'orientation professionnelle ou les autorités responsables des assurances sociales et du marché du travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.