Grandes manifestations organisées dans des paysages protégés ou jugés dignes d'être protégés

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'organisation de grandes manifestations, par exemple sportives ou récréatives, dans des paysages protégés ou jugés dignes d'être protégés ?

2. Pense-t-il également que de telles manifestations devraient être interdites, ou du moins autorisées de manière très restrictive ? Est-ce le cas aujourd'hui ?

3. Une surveillance plus étroite de la Confédération serait-elle justifiée, par exemple sous la forme d'une consultation des organes fédéraux concernés, ou même d'une compétence fédérale en matière d'autorisations ?

4. Quelles bases juridiques faudrait-il créer pour cela, le cas échéant ?

Begründung

Les grandes manifestations comme les courses de la Jungfrau, le lancement des festivités autour de l'Euro 2008 au Jungfraujoch, les spectacles aériens, etc. connaissent un intérêt croissant. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les paysages protégés sont toujours plus menacés par ces manifestations à caractère sportif ou récréatif. Les effets sur l'environnement ne doivent pas être sous-estimés. Certes, les associations sportives actives dans les sports en plein air, telles que les associations de course d'orientation, déploient des efforts exemplaires pour réduire autant que possible les nuisances causées par les participants et les spectateurs. Par contre, pour d'autres types de manifestations, les normes environnementales sont loin d'être respectées. Comme ces festivités se déroulent de plus en plus souvent dans des espaces naturels fragiles, cela pourrait rendre nécessaire une implication accrue des organes fédéraux concernés, que ce soit sous la forme d'une consultation ou d'une obligation d'autorisation. Une telle réglementation est du reste inscrite dans la loi sur les forêts, par exemple (art. 14, let. b).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime, comme l'auteur de l'interpellation, que de grandes manifestations peuvent avoir des effets néfastes sur l'habitat naturel des animaux et des plantes et sur les besoins de détente et de tranquillité de l'homme.

2. En règle générale, les grandes manifestations doivent suivre une procédure cantonale en octroi d'autorisation. La loi fédérale sur les forêts prévoit expressément une autorisation obligatoire à l'échelon du canton pour toute manifestation en forêt. Une autorisation fédérale ne concerne que les spectacles acrobatiques avec aéronefs. La compétence sur ce dernier point appartient à l'Office fédéral de l'aviation civile après consultation de l'Office fédéral de l'environnement. Le Conseil fédéral n'a en revanche aucune connaissance de la manière dont les cantons font usage de leur compétence d'octroi des autorisations.

3./4. Le Conseil fédéral a fourni toutes les bases pour une pratique restrictive en matière d'octroi des autorisations aussi bien dans la législation sur la protection de la nature et du paysage, que dans celles sur les forêts ou sur la chasse. Lorsqu'il s'agit de milieux naturels protégés par le droit fédéral (art. 18a LPN), l'examen des conditions donnant droit à autorisation s'appuie sur les prescriptions de protection des différentes ordonnances concernées (sites marécageux, districts francs fédéraux, réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale). Des dispositions de protection similaires s'appliquent généralement aussi aux milieux naturels protégés par le droit cantonal (art. 18b, al. 1, LPN). L'utilisation de sites marécageux pour des grandes manifestations sportives ou autres rencontres sociales (art. 23d LPN) n'est admissible que dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux éléments caractéristiques de ce type de paysage.

Il appartient aux autorités concernées d'appliquer les bases légales existantes. De nouvelles dispositions légales fédérales ne sont pas nécessaires. De même, le Conseil fédéral rejette l'idée de renforcer la surveillance fédérale. Il considère plus utile d'agir en sensibilisant et conseillant les organisateurs de grandes manifestations pour qu'ils les réalisent dans le respect de l'environnement (p. ex. Ecosport).

Réponse du Conseil fédéral.