Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'actualiser régulièrement l'étude publiée en 2004 (en allemand uniquement) sur la répartition de la richesse en Suisse. La première mise à jour sera présentée en 2008. Il s'agira notamment de montrer l'évolution des données relatives aux revenus et à la fortune après déduction de tous les impôts et taxes et compte tenu des frais de logement et de déplacement.

Begründung

Certains milieux préparent actuellement le terrain pour de nouvelles répartitions des richesses en publiant des études superficielles. Une récente étude d'Economiesuisse sur la charge fiscale affirme ainsi que la part des revenus les plus élevés aux recettes fiscales est nettement en dessus de la moyenne. Le message politique est clair : il faut continuer d'alléger les charges fiscales grevant les hauts salaires.

Ce type d'analyse unilatérale ne saurait toutefois donner une image fidèle de la répartition des richesses dans notre pays.

Or il importe de connaître exactement la répartition des revenus et de la fortune avant de prendre des décisions politiques. À cette fin, il faut mettre en parallèle les statistiques relatives notamment aux revenus, aux impôts, à la fortune, aux assurances sociales et aux frais de logement et de déplacement. Ce n'est qu'ainsi que nous connaîtrons les revenus et la fortune réellement disponibles.

La première étude sur la répartition de la richesse en Suisse nous a fourni de précieuses informations et il importe de l'actualiser régulièrement, tout particulièrement dans le contexte des discussions en cours sur d'éventuelles réformes fiscales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage le point de vue selon lequel la connaissance de la répartition du revenu et de la fortune, des facteurs déterminant cette répartition et de l'évolution de cette répartition constituent une base importante pour les décisions politiques. Dans ce but, il faut évaluer à intervalles réguliers toutes les sources statistiques pertinentes du point de vue de la répartition. En plus des rapports statistiques en cours, il faut établir périodiquement un rapport de synthèse comme l'étude qui a été publiée pour la première fois en 2004.

Pratiquement, la publication d'une première actualisation n'est cependant pas possible avant 2009. Sous cette réserve, le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.