Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait opportun de prendre les mesures ci-après pour endiguer le problème de l'alcoolisme chez les jeunes :

- modification de la législation de sorte que seuls les jeunes de 20 ans au moins soient autorisés à acheter des boissons alcooliques, sur présentation d'une pièce d'identité valable ;

- modification de la législation de sorte que les boissons alcooliques ne puissent plus être vendues en libre-service, mais uniquement au comptoir ;

- relèvement des taxes perçues sur les spiritueux et les limonades alcoolisées.

Begründung

L'alcoolisme chez les jeunes prend des formes inquiétantes, comme l'habitude de plus en plus répandue de boire jusqu'à l'ivresse, que ce soit seul ou en groupe. Si de telles beuveries sont possibles, c'est parce qu'il est très facile pour les jeunes de se procurer de grandes quantités de boissons alcooliques bon marché, dans les magasins et les restaurants en particulier. Un relèvement à 20 ans de la limite d'âge minimale pour se voir remettre des boissons alcoolisées et une généralisation des contrôles permettront de mener une prévention efficace dans la mesure où il sera plus difficile pour les jeunes de se procurer de l'alcool. L'interdiction de la vente d'alcool en libre-service nécessitera certes davantage de ressources dans les lieux de vente mais facilitera le contrôle de l'âge des clients. Un renchérissement approprié des limonades alcoolisées et des spiritueux par un relèvement des taxes permettra également de freiner la demande. Ces mesures compléteront judicieusement les mesures proposées par l'OFSP dans le cadre de la politique nationale en matière d'alcool pour les années 2008 à 2012 (Programme national alcool, PNA 2008-2012).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour lutter contre les problèmes liés à la consommation abusive d'alcool, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'élaborer une stratégie nationale concernant l'alcool. L'OFSP a conçu le Programme national alcool (PNA), en collaboration avec différents offices fédéraux ainsi que des organisations publiques et privées. Il devrait être soumis au Conseil fédéral cette année encore. Les trois objectifs principaux du programme sont : accentuer les efforts actuellement déployés dans le domaine de l'alcool, montrer s'il est éventuellement nécessaire de prendre d'autres mesures et définir les stratégies appropriées.

Le Conseil fédéral s'accorde avec l'auteur du postulat sur le fait que la consommation problématique d'alcool chez les enfants et les jeunes constitue un défi pour la société. La pratique de l'ivresse ponctuelle chez les jeunes est particulièrement préoccupante ; trois à quatre personnes (de 23 ans au plus) sont hospitalisées chaque jour pour des problèmes liés à l'alcool, dont plus de la moitié présentent des symptômes d'intoxication (Gmel et al. 2006). Plus la consommation de boissons alcoolisées est précoce, plus le risque de tomber dans la consommation problématique est élevé. Le PNA en cours d'élaboration s'intéresse donc prioritairement au groupe représenté par les jeunes dont la consommation d'alcool et, en particulier, l'ivresse ponctuelle sont spécialement préoccupantes.

Lors de l'élaboration du PNA, des propositions de mesures ont été discutées avec les partenaires et les cantons concernés, sur la base des connaissances actuelles, des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et des expériences réalisées en Suisse et à l'étranger. Pour renforcer la protection des jeunes, les mesures comprennent, entre autres, celles qui se réfèrent à l'âge minimum de remise, à l'accessibilité des boissons alcoolisées dans le commerce et aux taxes frappant ces dernières. Dans le cadre de la mise en oeuvre du PNA, il conviendra également d'examiner la pertinence et la nécessité de mesures supplémentaires dans ces domaines. Le Conseil fédéral estime donc que la demande du postulat est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.