07.5050 · Heure des questions. Question · 2007-03-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Récemment, la préparation de la piste du Lauberhorn s'est accompagnée de l'épandage de 1,4 tonne de nitrate d'ammonium. Il n'existe apparemment aucune réglementation applicable à la mise en oeuvre de produits permettant de durcir la neige. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. À son avis, ce recours excessif à un fertilisant est-il réellement compatible avec le but inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement (principe de précaution, art. 1 LPE)?
2. Au vu des événements et de la lacune dans la législation, le Conseil fédéral entend-il édicter rapidement une réglementation contraignante applicable à l'utilisation d'engrais artificiels lors de la préparation des pistes de ski ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.