Wortlaut

Les moyennes salariales nationales servent aujourd'hui à déterminer le revenu hypothétique qui revient à l'invalide selon son taux d'incapacité.

Le Conseil fédéral s'est dit prêt à modifier ce mode de calcul qui pénalise les personnes résidentes dans les régions où les salaires sont inférieurs à la moyenne suisse (motion 06.3466).

Comment cette modification sera-t-elle effectuée ?