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Politique fédérale en matière de transfert du trafic marchandises transalpin de la route au rail

08.304 · Initiative déposée par un canton · 2008-02-20

Liquidé

Wortlaut

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'introduire dans la loi sur le transfert du transport de marchandises une disposition visant à ce que le transfert au rail du trafic des marchandises à travers les Alpes soit réalisé d'ici 2012 ;

2. de créer une bourse du transit alpin dont la mise en oeuvre ne porte pas préjudice au Tessin ;

3. d'éliminer à temps les goulets d'étranglement sur les lignes d'accès aux tunnels de base (prolongement de la ligne Alptransit au sud de Vezia, entre autres).