Wortlaut

À l'issue du Championnat européen de football 2008, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur l'expérience acquise en matière de couverture policière de base et sur les mesures éventuelles permettant d'améliorer la sécurité intérieure.

Begründung

Un événement majeur comme le Championnat européen de football représente un gros défi sécuritaire. La coopération nécessaire entre les différents organes chargés de la sécurité prend des dimensions toutes nouvelles, aussi bien au niveau de l'importance des manifestations et de la durée de l'intervention qu'à celui de la collaboration internationale. La sécurité doit être assurée pendant toute la durée de l'événement sur tout le territoire national. Vu les sous-effectifs actuels des corps de police, la tâche ne sera pas facile. L'expérience recueillie à l'occasion de ce championnat et les conséquences à en tirer revêtent donc une grande importance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Structure des Pouvoirs publics pour l'Uefa Euro 2008 présentera un rapport final sur le Championnat d'Europe au Conseil fédéral et au Parlement. Il contiendra également une partie consacrée à la sécurité, qui intégrera le rapport d'évaluation du secteur "Sécurité" des Pouvoirs publics. Celui-ci fera état, comme prévu dans le Concept de sécurité national suisse pour l'Uefa Euro 2008 du 30 mars 2007, de toutes les expériences rassemblées lors de la phase préparatoire et de la phase de mise en oeuvre des mesures de sécurité en faveur du championnat. Ces résultats seront mis à la disposition de tous ceux qui en ont besoin à l'échelon national et international. La Structure des Pouvoirs publics pour l'Uefa Euro 2008 prévoit de transmettre le rapport final concernant le Championnat d'Europe au Conseil fédéral en octobre 2008. Il sera examiné par le premier conseil en décembre 2008 et par le deuxième conseil en mars 2009. Il sera ainsi donné suite à la demande exprimée dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.