Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer une commission d'experts qui élaborera des propositions de réduction de la dépendance à l'égard du pétrole et du gaz en vue de la sortie, à moyen terme, des énergies fossiles. Un premier rapport devra être soumis au Conseil fédéral dans un délai d'un an à compter de la transmission de la motion.

Begründung

La dépendance à l'égard des agents énergétiques fossiles que sont le pétrole et le gaz est l'un des principaux problèmes d'avenir de la Suisse. Plus de la moitié (57 %) des besoins énergétiques de la Suisse sont couverts par le pétrole. Si l'on y ajoute le gaz, la couverture est alors de 70 %. Au cours des cinq dernières années, le prix du pétrole a quintuplé. À la mi-mars 2008, il a atteint un nouveau record de 111 dollars le baril.

Il faut remplacer le pétrole par d'autres agents énergétiques avant que le changement climatique n'entraîne de conséquences écologiques et économiques désastreuses et que la pénurie de pétrole ne fasse grimper les prix à des sommets étourdissants à mesure qu'on s'approche du "peak oil". L'objectif est de remplacer intégralement les agents énergétiques fossiles par des énergies renouvelables.

Quatre raisons importantes justifient la sortie rapide du pétrole :

- La dépendance de l'économie suisse à l'égard du pétrole constitue un trop grand risque. L'évolution du PIB, de l'emploi et du niveau de prospérité de notre pays s'en trouve menacée.

- La consommation immodérée d'énergies fossiles implique un risque sécuritaire incontrôlable. Sur le plan géopolitique, il faut s'attendre à de nombreux conflits à l'échelle mondiale pour l'accès aux derniers gisements de pétrole.

- La richesse de la Suisse en eau, en soleil, en vent et en biomasse constitue un préalable idéal pour le passage aux énergies renouvelables. Elle ouvre des opportunités fabuleuses à l'économie suisse, en particulier aux PME.

- Les conséquences concrètes du changement climatique (ouragans, inondations, manque de neige et fonte des glaciers) constituent, pour la Suisse, une menace sérieuse qu'il s'agit de réduire impérativement.

Une telle commission aura pour tâche de préparer la Suisse à un monde post-fossile. Plus le changement sera rapide et professionnel, moins les effets du "peak oil" et du "peak gas" se feront sentir.

La commission devrait se composer de représentants de tous les secteurs de la société : autorités, économie, science, ONG.

La Commission suédoise pour l'indépendance pétrolière, créée en 2006, peut servir de modèle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la problématique de la dépendance de la Suisse à l'égard du pétrole et du gaz naturel ainsi que de ses conséquences potentielles pour l'économie. Depuis la crise pétrolière des années 1970, la dépendance relative de la Suisse envers les énergies fossiles a déjà fortement diminué. S'agissant des mesures nécessaires pour passer à long terme à un mode de consommation axé sur les énergies durables, elles sont répertoriées dans les Perspectives énergétiques élaborées par l'Office fédéral de l'énergie. Toutefois, si une réduction sensible de la dépendance à l'égard des énergies fossiles est possible à long terme, une dépendance essentielle subsistera encore longtemps en raison du comportement de la population en matière de mobilité. Soucieux des questions énergétiques et climatiques, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 21 février 2007, adopté une politique énergétique fondée sur les Perspectives énergétiques de l'Office fédéral de l'énergie et comportant quatre piliers : efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique extérieure et grandes centrales électriques.

Lors de sa séance du 21 février 2008, le Conseil fédéral a adopté les plans d'action pour l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables, qui définissent des mesures visant à assurer un approvisionnement énergétique durable, à lutter contre le changement climatique et à réduire la dépendance de la Suisse à l'égard du pétrole. Dans la perspective de l'après 2012, le Conseil fédéral a par ailleurs lancé une révision de la loi sur le CO2 en partant de l'idée que la Suisse doit se fixer des objectifs similaires à ceux de l'UE, laquelle entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020. En matière de politique énergétique extérieure, le Conseil fédéral a adopté une stratégie visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'approvisionnement énergétique, stratégie qui sera développée sur la base des principes qu'il a approuvés. En outre, l'Office fédéral de l'énergie devra chaque année, à compter de fin 2008, présenter au Conseil fédéral un rapport sur la sécurité de l'approvisionnement du pays.

Le Conseil fédéral poursuit sa politique énergétique de façon conséquente afin, notamment, de continuer à réduire la dépendance de la Suisse à l'égard des énergies fossiles. Pour ce faire, il dispose des bases scientifiques nécessaire et peut, le cas échéant, les acquérir à titre de complément au moyen de mandats ciblés. Il juge dès lors inutile de créer une commission d'experts supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.