Wortlaut

1. Sur la base du rapport "Prévention de la violence chez les jeunes", paru en 2006, le Conseil fédéral est invité à prendre en charge la prochaine étape, qui consistera à accompagner et à coordonner la mise en oeuvre de mesures de prévention essentielles concernant le domaine de la petite enfance.

2. Un crédit spécial de 7 millions de francs sera ouvert au cours de la présente législature pour financer des programmes et des mesures cantonaux de prévention dans le domaine de la petite enfance.

3. Sont à encourager les mesures de conseil et de soutien appropriées visant, dans le domaine de la petite enfance, à améliorer la compétence des personnes investies du droit d'éducation et à les responsabiliser.

4. Les mesures et les programmes soutenus par la Confédération devront viser à renforcer la socialisation et les compétences sociales des futurs adultes, afin de promouvoir et d'améliorer leur capacité d'intégration et d'action dans le cadre familial, professionnel et social.

5. L'accent sera mis plus spécialement sur les familles qui présentent des risques sociaux ou des problèmes de santé particuliers.

Begründung

Le développement d'une saine personnalité dépend étroitement du niveau de formation. Les modèles comportementaux de l'environnement familial des premières années de vie sont en outre reproduits dans l'environnement social : les conflits et les crises majeurs passent souvent des parents aux enfants. Une formation insuffisante, une mauvaise intégration sociale ou de graves conflits permanents au sein de la famille se renforcent mutuellement et menacent le bon développement des enfants qui grandissent et l'épanouissement de leurs facultés personnelles. Les conséquences économiques en sont énormes : 50 % des maladies psychiques se manifestent dès la quatorzième année et les jeunes concernés courent un risque de huit à dix fois plus élevé de dépendre d'une rente AI, en raison d'une maladie psychique, lorsqu'ils auront atteint l'âge de travailler. Leur fragilité face aux toxicodépendances et au suicide est en outre nettement plus élevée.

Les experts sont unanimes à déclarer que le futur développement de l'enfant est conditionné par les empreintes reçues entre le dernier tiers de la grossesse de la mère et l'âge de trois ans environ. Le degré de compétence des personnes investies du droit d'éducation durant la petite enfance est donc un facteur déterminant dans l'évolution positive ou négative du développement à long terme de l'enfant. C'est précisément lors de la phase cruciale qui précède le jardin d'enfants et la scolarisation que les spécialistes et les conseils spécialisés n'atteignent que difficilement les familles et les familles monoparentales à risques. Cette situation est due notamment au fait qu'il n'existe pratiquement pas de programmes soutenus par la Confédération ou par Promotion Santé Suisse dans ce domaine, contrairement aux programmes mis en oeuvre à l'échelon du jardin d'enfants et de l'école, dans lesquels 14 millions de francs ont été investis depuis l'an 2000, bien que ces programmes aient entre-temps été interrompus.

Par des informations et des mesures de soutien, les cantons devront être encouragés à offrir des renseignements et des programmes appropriés et respectueux de la puissance parentale en matière d'éducation, notamment aux familles présentant des risques sociaux ou des problèmes de santé particuliers, et à les inciter à assumer leurs responsabilités.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de la motion renvoie au rapport "Prévention de la violence chez les jeunes. Voies vers une politique de prévention fondée sur l'évidence scientifique", que la Commission fédérale des étrangers (CFE) a publié en 2006. Ce rapport a constitué pour la commission la base de décision à partir de laquelle elle a décidé de soutenir financièrement des projets visant à prévenir la violence.

Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteur de la motion : la prévention précoce centrée sur la famille est nécessaire et efficace. Il accorde donc une importance particulière aux projets qui soutiennent les familles présentant des risques sociaux ou des problèmes de santé. En conséquence, la Confédération a déjà pris une série de mesures de soutien dans différents domaines :

- Migration/intégration : l'Office fédéral des migrations (ODM) participe, dans le cadre du programme des points forts 2008-2011 pour la promotion de l'intégration des étrangers, à des offres facilement accessibles en matière de langue et de formation, ainsi qu'à des projets pilotes destinés à encourager la pratique de l'intégration.

- Formation des parents : l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) participe financièrement au projet pilote "primano", dont le but est de soutenir, en particulier par le programme de visites à domicile intitulé schritt :weise, les enfants d'âge préscolaire issus de familles socialement défavorisées. L'Office fédéral des assurances sociales (OFSP) soutient la Fédération suisse pour la formation des parents (FSFP), responsable du programme "FemmesTische".

- Santé : les personnes et les familles défavorisées sur le plan socio-économique sont des groupes cibles importants du programme national "Alimentation et activité physique" (PNAAP 2008-2012), qui doit être approuvé par le Conseil fédéral avant la prochaine pause estivale.

Par ailleurs, le Conseil fédéral examinera, dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion de la CSSS-N 06.3001 "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté", des mesures supplémentaires en faveur des enfants d'âge préscolaire socialement défavorisés. Enfin, les cantons, les communes et les organisations privées prennent eux aussi des mesures touchant le domaine de la petite enfance.

Le Conseil fédéral estime qu'il existe déjà toute une série de chantiers dans le domaine de la petite enfance et de la prévention centrée sur la famille, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin pour l'instant. Il refuse par conséquent d'élargir l'engagement de la Confédération, en particulier d'octroyer un crédit spécial de 7 millions de francs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.