Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires à la pérennité et au développement des ateliers CFF de Bellinzone en tant que pôle industriel et centre de services.

Begründung

Le programme de restructuration de CFF Cargo, présenté le 7 mars dernier, entraînerait la perte de nombreux emplois à Bellinzone. La Confédération et les CFF pourraient même se désengager substantiellement du Tessin.

Les ateliers de Bellinzone jouissent d'une position stratégique idéale sur l'axe international nord-sud. Leur compétitivité s'est considérablement améliorée ces dernières années, à tel point que le secteur de la manutention des locomotives est devenu concurrentiel. Le secteur des wagons de marchandises n'a pas encore atteint ce niveau.

Un programme d'investissement ciblé pour la période 2008-2011 permettra de garantir la pérennité et le développement du savoir-faire des ateliers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Malgré une conjoncture favorable, CFF Cargo est confrontée à des difficultés financières et entrepreneuriales. Le 6 mars 2008, le conseil d'administration des CFF a donc adopté plusieurs mesures d'assainissement concernant notamment le site de Bellinzone.

Fondées sur une analyse microéconomique, les mesures proposées en liaison avec les ateliers industriels de Bellinzone visent à accroître l'efficience à l'échelle du groupe. Les partenaires sociaux en discutent maintenant sans parti pris dans le cadre de la table ronde mise sur pied par le chef du DETEC et présidée par l'ancien conseiller national Franz Steinegger dans le but de maintenir durablement le site de Bellinzone et de sauvegarder un maximum d'emplois. La Confédération et le canton du Tessin se sont engagés à recourir aux instruments de la nouvelle politique régionale. Cela étant, il faudra partir du principe qu'un technopôle ferroviaire n'aura d'avenir que s'il est axé sur les besoins du marché.

Les travaux de la table ronde sur l'avenir des ateliers industriels de Bellinzone étant en cours, le Conseil fédéral ne souhaite pour le moment pas prendre position et propose de rejeter la motion pour des raisons formelles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.