Wortlaut

Suite aux engagements pris par la Suisse, au niveau tant national qu'international, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il rendre compte de la manière dont l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a respecté son mandat d'améliorer les données scientifiques sur le suicide et d'insérer cette thématique dans les programmes fédéraux déjà mis en place ?

2. Comment explique-t-il le refus actuel de l'OFSP d'intégrer la question du suicide, a fortiori du suicide des jeunes, à la future loi sur la prévention et la promotion de la santé ?

3. Dans le cadre de sa compétence d'encouragement des cantons, prévoit-il d'ancrer la prévention du suicide des jeunes dans d'autres bases légales et/ou envisage-t-il la mise sur pied d'une coordination nationale de la prévention ?

Begründung

Au niveau national, le rapport faisant suite au postulat Widmer approuvé par le Conseil fédéral en mai 2005 reconnaît le suicide comme un thème de santé publique et charge l'OFSP de renforcer le volet de la prévention. En effet, en Suisse, le suicide des jeunes représente, avec les accidents de la route, la première cause de décès des jeunes de 15 à 24 ans. En outre, le suicide d'une ou d'un jeune fait énormément de dégâts dans son sillage, auprès des proches. Loin d'être seulement lié à la dépression, en particulier chez les jeunes, le suicide a des causes sociales, démontrées par Emile Durkheim en 1897 déjà.

De par ses engagements internationaux, la Suisse est tenue d'oeuvrer pour la santé physique et mentale, en particulier celle des personnes mineures. Or, l'OMS reconnaît le suicide comme une question majeure de santé mentale. Dans sa résolution no 1608 adoptée le 16 avril 2008, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande aux États parties, dont la Suisse, de mettre en oeuvre des plans de prévention du suicide en faveur des adolescents. Et, en mai 2008, l'Examen périodique universel de la Suisse par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a souligné le nombre élevé de suicides d'adolescentes et d'adolescents en Suisse et l'inaction des autorités fédérales, difficilement compréhensible.

Stellungnahme des Bundesrates

Une étude réalisée par l'Office fédéral de la statistique montre que l'évolution des suicides entre 1974 et 2004 est différente selon le sexe et l'âge : tandis que chez les hommes, le taux de suicide baisse continuellement depuis 1980, celui des femmes enregistre une légère hausse depuis 1999. L'évolution du taux de suicide selon l'âge fait apparaître une tendance opposée : chez les adultes jusqu'à 80 ans, le taux diminue depuis les années 1980. Chez les personnes plus âgées, il a en revanche nettement augmenté. Suite à la décision du Conseil fédéral relative au rapport sur le suicide et la prévention du suicide, rédigé en réponse au postulat Widmer du 25 mai 2005, différents services de l'État ont adopté diverses mesures (cf. interpellation Widmer 08.3326) et intégré cette problématique dans leurs activités.

1. Afin d'améliorer les données sur le suicide et les tentatives de suicide, l'Observatoire suisse de la santé et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont fourni les contributions suivantes :

a. publication du deuxième rapport sur le monitorage de la santé psychique (2007);

b. élaboration d'indicateurs sur le suicide et les tentatives de suicide qui, à la demande des cantons, peuvent également être repris dans les rapports cantonaux sur la santé ;

c. intégration de la thématique dans les chapitres consacrés à l'adolescence et à la santé psychique du rapport national sur la santé, dont la publication est prévue pour début 2009 ;

d. lancement, en 2004, avec le soutien de l'OFSP, d'un projet pilote sur le monitorage du comportement suicidaire dans l'agglomération de Berne, dans le cadre de l'"Alliance bernoise contre la dépression";

e. introduction d'un module à durée limitée relatif à la dépression dans le système suisse de déclaration "Sentinella". Cet instrument de surveillance, qui a démontré son utilité, au service de la médecine de premier recours, contient des données sélectionnées sur la morbidité fournissant des informations sur la fréquence et l'évolution de maladies importantes en Suisse.

Selon les recommandations internationales les plus récentes et sur la base d'études, des mesures de prévention du suicide doivent être intégrées dans la prévention et la promotion de la santé en général. Différentes études ont, par exemple, prouvé que si le surpoids peut avoir un effet négatif, l'activité physique peut en revanche influer positivement sur le bien-être psychique. De même, les jeunes sportifs ou physiquement actifs souffrent moins souvent de troubles psychiques que les jeunes inactifs. Des mesures préventives isolées destinées à prévenir les comportements suicidaires peuvent ne pas avoir l'effet escompté, notamment chez les jeunes hommes. La prévention du suicide est intégrée dans les programmes nationaux de l'OFSP de la manière suivante :

a. mise à disposition de plates-formes de conseil et d'information sur Internet destinées directement aux adolescents et fournissant des réponses à toutes les questions existentielles - donc également à celles sur le bien-être psychique - qu'ils peuvent se poser ;

b. financement ou cofinancement de projets dans le domaine de la prévention du cannabis et des drogues ;

c. réduction des risques d'accidents et de blessures liées à la consommation excessive d'alcool dans le cadre du Programme national alcool 2008-2012 (PNA);

d. promotion d'une qualité de vie durable par le biais du Programme national alimentation et activité physique 2008-2012 (PNAAP).

En plus de ces actions, l'OFSP mène le programme éducation + santé Réseau suisse afin de coordonner les activités de prévention et de promotion de la santé dans les écoles. Ce programme vise à promouvoir, dans le milieu éducatif et scolaire, les capacités à se maintenir en bonne santé et à rester performant chez les jeunes et les enseignants afin de détecter à temps, et donc d'éviter, les risques pour la santé. Sa mise en oeuvre se fait par l'intermédiaire de centres de compétences spécialisés qui, grâce à leurs connaissances techniques sur le thème en question (sécurité, gestion du stress, etc.), sont les interlocuteurs directs des écoles et des services spécialisés.

2. Le 25 juin 2008, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Il prévoit la possibilité d'adopter des mesures de prévention et de détection précoce des maladies physiques et psychiques humaines qui sont transmissibles, très répandues ou particulièrement dangereuses. Il définit en outre des instruments politiques de pilotage qui permettront, à l'avenir, de définir les priorités dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé. Les suicides étant très souvent la conséquence d'une maladie psychique, la prévention du suicide pourrait représenter à l'avenir une priorité dans le domaine des maladies psychiques. Pour ne pas anticiper les résultats des processus de pilotage susmentionnés, il est impossible, à l'heure actuelle, de déterminer quelles exigences en matière de prévention devront être traitées en priorité à l'avenir.

3. Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, l'OFSP fournit aujourd'hui déjà, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, des prestations visant à lutter contre la dépression et la tendance au suicide, une des maladies psychiques les plus fréquentes. Sur la base des compétences fédérales en vigueur, les prestations suivantes sont fournies :

a. santé mentale et maladies psychiques, y compris la tendance au suicide, comme thème du dialogue entre la Confédération et les cantons en matière de politique nationale de santé ;

b. soutien des cantons dans la mise en place des programmes d'actions "Alliance contre la dépression". Les cantons de Berne, Argovie, Lucerne et Genève introduisent déjà le programme de diagnostic précoce et d'optimisation des soins en cas de dépression et de tendance au suicide. D'autres cantons ont exprimé leur intérêt ;

c. intégration des questions liées à la santé psychique et aux maladies mentales, y compris la tendance au suicide, dans les activités de la Confédération visant à améliorer la santé.

Réponse du Conseil fédéral.