Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport qui présente l'écobilan des différentes productions d'énergie. Chaque production d'énergie a ses avantages et ses inconvénients. Nous avons besoin de données effectives qui nous permettent d'évaluer objectivement les différentes énergies afin, par la suite, de les inclure de manière ciblée dans les processus politiques.

Les coûts de production, les coûts infrastructurels, les effets sur la production de CO2 ainsi que la durabilité et la disponibilité de ces énergies sont particulièrement importants pour nous. Nous souhaitons que des producteurs des différentes énergies et des experts indépendants soient associés à la rédaction de ce rapport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DETEC a publié les Perspectives énergétiques pour 2035 le 16 février 2007. Résultat d'un travail réalisé sur plusieurs années par des experts issus de l'administration, des milieux scientifiques et de l'industrie énergétique, ces perspectives montrent, à l'aide de scénarios, comment agir en matière de politique énergétique et climatique ; elles permettent également au Conseil fédéral de prendre des décisions de principe en vue d'un approvisionnement durable en énergie.

La rentabilité de la fourniture d'énergie (coûts de production et d'infrastructure) et ses effets sur l'environnement ont fait l'objet d'un rapport séparé, élaboré par l'Institut Paul Scherrer et axé sur les technologies suivantes : petites centrales hydrauliques, énergie éolienne, biomasse, photovoltaïque, solaire thermique et chimique, géothermie et énergie des vagues. Les nouveaux types d'installations nucléaires ont également été étudiés. D'autres mandataires ont étudié les possibilités de produire à l'avenir de l'électricité dans de grandes centrales hydrauliques, des usines d'incinération des ordures ménagères, des installations utilisant la biomasse et des centrales thermiques alimentées par des combustibles fossiles. Les résultats de tous ces travaux sont publiés sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie. Ils ont été pris en compte dans le tome 5 des Perspectives énergétiques, intitulé "Analyse und Bewertung des Elektrizitätsangebotes" (Analyse et évaluation de l'offre d'électricité).

Dans le domaine des biocarburants, les offices fédéraux ont également accumulé des connaissances importantes concernant la rentabilité et l'écobilan. Le rapport de l'EMPA intitulé "Ökobilanz von Energieprodukten" (écobilan des produits énergétiques) est axé sur les biocarburants. Quant à la rentabilité de ces derniers dans le contexte international, elle a été étudiée par l'EPFZ dans le cadre de la réponse au postulat Stähelin (06.3474).

Du point de vue du Conseil fédéral, les principales données concernant l'écobilan et la rentabilité des installations de production d'énergie sont donc disponibles. S'il s'avérait nécessaire d'effectuer des études plus approfondies sur des problématiques concrètes qui n'auraient pas été analysées dans le cadre des études précitées, elles devraient être réalisées au cas par cas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.