Wortlaut

La procédure d'admission au service civil est en passe d'être simplifiée, selon le principe de la preuve par l'acte. Afin que ce changement facilite réellement l'accès des conscrits au service civil, il faut que cette possibilité de remplacer le service militaire obligatoire en cas d'objection de conscience soit mieux connue du public. Le Conseil fédéral est chargé d'agir pour que les journées d'information et de recrutement, et le matériel qui y est distribué, laissent plus de place à la présentation du service civil.

Begründung

Le service civil est désormais reconnu comme un soutien nécessaire à la cohésion sociale du pays et une possibilité bienvenue pour de nombreux jeunes gens d'acquérir des compétences socioprofessionnelles. De nombreuses institutions d'utilité publique en bénéficient. Or, de nombreux adolescents, au moment du recrutement, préfèrent la "voie bleue" (être reconnu inapte) plutôt que le service civil. Si la durée allongée de celui-ci est certes dissuasive, le manque d'informations et les préjugés, voire les fausses informations, sur le service civil éloignent beaucoup de bonnes volontés de cette voie solidaire.

Nous souhaitons que l'information à destination des conscrits présente le service civil de manière approfondie, notamment lors des journées d'information. Selon divers témoignages et selon les propos du Conseil fédéral (réponse à la question 04.1119, du 24 novembre 2004), "une information de 10 minutes au plus, en règle générale, est accordée au service civil". De plus, cette information devrait être faite par des personnes impliquées dans le service civil, et non par des instructeurs militaires comme c'est le cas actuellement. Des brochures et livres existent, en plusieurs langues, et pourraient être distribués à moindre frais. Il existe également des films et des expositions sur les civilistes qui pourraient être présentés.

Depuis la mise en place d'Armée XXI, la part de jeunes déclarés inaptes au service militaire est en nette augmentation. Ils n'ont dès lors pas accès au service civil. Paradoxalement, la réforme de l'armée nuit au service civil, au moment même où il fait ses preuves. Pour que la communauté continue de bénéficier des apports des civilistes, un changement simple et rapide à mettre à place consiste en mieux informer les jeunes et la population en général sur la possibilité et les réalités du service civil.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient la demande de l'auteur de la motion, à savoir que les conscrits voulant accomplir leur obligation de servir sous forme d'une prestation de service personnelle dans l'intérêt public devraient être soutenus dans leur engagement. Il soutient les efforts visant à renforcer l'attrait des prestations de service personnelles. La révision, effectuée en 2008, de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir en est un exemple.

Aujourd'hui, les conscrits sont informés convenablement au sujet du service civil à l'occasion des journées d'information et de recrutement. Dans la brochure intitulée "Le recrutement", que reçoivent tous les conscrits, deux pages sont consacrées au service civil. Au cours des journées d'information, le service civil est présenté aux conscrits par le biais d'un film et d'explications orales. Par ailleurs, du matériel d'information est distribué aux personnes intéressées. L'Organe d'exécution du service civil donne lui-même aux animateurs et animatrices de ces journées d'information dans le domaine du service civil des cours de formation et de formation continue, de telle manière que ces personnes-là sont à même de répondre avec compétence aux questions posées au sujet du service civil.

Des mesures supplémentaires ne peuvent être envisagées que dans une mesure limitée, car le service militaire est la forme prioritaire d'accomplissement de l'obligation de servir. En effet, 65 % environ des conscrits sélectionnés accomplissent un service militaire, 18 % sont attribués à la protection civile et 4 % sont admis au service civil avant l'école de recrues. L'ampleur et les accents donnés à l'information doivent respecter ces proportions. À cela s'ajoute le fait que lors de ces journées d'information, dont on ne peut augmenter la durée, de nombreuses informations doivent être transmises en un bref laps de temps.

Deux mesures visant à améliorer l'information sont en voie de réalisation : d'une part, tout le matériel d'information relatif au service civil est en train d'être mis à jour ; d'autre part, la présentation des moyens d'information sur le service civil utilisés au cours des journées d'information et de recrutement sera améliorée et rendue mieux visible. Le Conseil fédéral ne souhaite toutefois pas vendre dans ce contexte des imprimés que l'on peut acheter dans le commerce. La demande que ces informations concernant le service civil soient données par des personnes impliquées dans le service civil ne relève pas du rayon d'influence de la Confédération, étant donné que le recrutement des animateurs et animatrices est du ressort des autorités militaires cantonales.

Le Conseil fédéral veille ainsi à ce que les autorités compétentes mettent à disposition du matériel d'information gratuit, qu'elles publient immédiatement les actualités en la matière et qu'elles disposent d'un site Web très complet. Toute personne souhaitant s'informer au sujet du service civil peut donc facilement et rapidement trouver des informations officielles complètes. En faire davantage ne s'impose pas, car l'accomplissement de l'obligation de servir est une obligation du citoyen et non pas un libre choix qui justifierait de trouver des clients par le biais de mesures publicitaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.