Wortlaut

Les dépenses extraordinaires de la direction de la SRG SSR pour traiter l'affaire "Jorge Resende" qui a défrayé la chronique il y a une année, se montent déjà à plusieurs millions de francs et ont été notamment effectuées pour :

- tenter de faire taire Monsieur Resende, qui ne veut pourtant aucun "parachute doré" à cinq chiffres, mais seulement sa réintégration et le rétablissement de sa bonne réputation ;

- indemniser le collaborateur licencié qui a téléchargé plus de 300 clichés pédophiles d'enfants suisses qui, pour certains, sont probablement encore entre les mains de leurs agresseurs ;

- défrayer l'ancien juge cantonal Jacques Reymond, pour son enquête extrajudiciaire, dont les conclusions sont, pour certaines, diffamantes à l'encontre de Monsieur Resende ;

- dito pour le spécialiste R. P. d'une grande agence suisse réputée, notamment chargé, comme agent infiltré sur le site Internet de la famille Resende, etc., d'intimider et de destabiliser cet ancien collaborateur modèle ;

- payer en heures non travaillées de nombreuses séances internes, réunissant par tournus les divers départements de la RSR, afin de briser toute volonté de soutien à Monsieur Resende ;

- régler les frais de Securitas supplémentaires, censés protéger la RSR contre les actions d'un homme décrété comme "fou dangereux pour lui-même et la direction de la RSR";

- provisionner et payer des avocats et des juristes pour des dépôts de plaintes et de mesures préprovisionnelles contre Monsieur Resende, afin de le mettre financièrement et moralement à genoux.

Et cet inventaire n'est que la première partie des frais estimés, encore plus importants à l'avenir, si rien n'est entrepris.

D'où mes questions :

1. Le Conseil fédéral va-t-il tirer toutes les conséquences des graves dols subis par la famille Resende et qu'entend-il entreprendre pour les réparer ?

2. Le Conseil fédéral s'inquiète-t-il de savoir qui sont et que sont devenus les enfants figurant sur les clichés découverts à la RSR et qui sont leurs agresseurs ? Que pense-t-il entreprendre auprès de la direction de la SRG SSR pour que toute la lumière soit faite à ce sujet ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de nommer, dans les meilleurs délais, une commission ad hoc, afin d'enquêter, en profondeur, sur le bien-fondé des montants importants dilapidés par la RSR dans le cadre de l'affaire Resende ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'est tenu informé de l'évolution de l'affaire concernant l'informaticien de la Radio Suisse Romande (RSR) licencié. Il s'est assuré en outre que toutes les démarches nécessaires soient entreprises pour élucider pleinement cet incident.

L'affaire se trouve actuellement devant plusieurs tribunaux civils et pénaux. Les autorités et organes compétents font le nécessaire pour clarifier les faits et engager la responsabilité des personnes fautives. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'agir ; il n'intervient pas dans les procédures en cours.

En tant qu'autorité concédante de la SSR, le Conseil fédéral pourrait être concerné si l'exécution du mandat de prestations prévu dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) ainsi que dans la concession de la SSR du 28 novembre 2007 pouvait être menacée. Il n'y a cependant aucune raison d'envisager une telle éventualité. Par ailleurs, le Conseil fédéral renvoie à l'autonomie organisationnelle qui est garantie à la SSR par la Constitution. Celle-ci lui attribue la responsabilité exclusive de la gestion du personnel.

En ce qui concerne les aspects financiers, le Conseil fédéral souligne que l'article 35 LRTV contraint la SSR à utiliser ses ressources en respectant le critère de rentabilité et en se conformant à son mandat. Aux termes de l'article 36 LRTV, la SSR est également soumise à la surveillance financière exercée par le DETEC. Le département peut faire appel au Contrôle fédéral des finances. Le Conseil fédéral est d'avis que ces bases légales suffisent dans le cas présent pour garantir une surveillance efficace de la manière dont la SSR utilise ses ressources financières.

Réponse du Conseil fédéral.