08.3566 · Interpellation · 2008-10-01
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Estime-t-il que les enseignements du rapport Bergier ont été assimilés de manière suffisante par la population suisse ?
2. Dans quelle mesure est-il prêt à reconnaître que les enseignements du rapport Bergier ont la même valeur que les travaux des historiens, et à s'engager pour que ces enseignements soient mieux mis en valeur, notamment dans les manuels scolaires ?
3. Les résultats de ces recherches ne pourraient-ils pas être d'une certaine utilité dans la lutte contre la xénophobie et la résurgence accrue de mouvements nazis ?
Begründung
Il y a dix ans que la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (commission Bergier) a présenté son premier rapport intermédiaire. Après la publication du résultat des recherches de la commission, la Confédération a immédiatement pris quelques mesures pour sensibiliser la population suisse au rôle joué par notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle a en particulier mis l'accent sur le fait que de telles erreurs ne devaient plus jamais se reproduire et soutenu divers projets de lutte contre le racisme et de promotion des droits de l'homme.
Le Conseil fédéral a toutefois estimé qu'il ne lui incombait pas de veiller à ce que les conclusions du rapport Bergier trouvent leur place dans les travaux des historiens et les manuels d'histoire ; il a précisé à cet égard qu'il rejetait "tout compte rendu historique unidimensionnel, voire transmis par l'État" et que, par ailleurs, l'aménagement des programmes scolaires relevait de la compétence des cantons (cf. sa réponse à l'interpellation Müller-Hemmi 01.3697).
Force est donc de constater aujourd'hui que l'examen approfondi effectué par la commission Bergier sur le rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale n'a guère fait évoluer les mentalités dans notre pays. On se prend même à penser que la Suisse ne s'est penchée sur son histoire que sous la pression internationale dont elle faisait l'objet à l'époque et qu'elle a perdu tout intérêt pour les résultats du rapport Bergier dès l'instant où cette pression s'est relâchée.
La recrudescence des activités néonazies dans notre pays (cf. les manifestations de Sempach le 28 juin 2008 et de Brunnen le 3 août 2008), de même que les tendances xénophobes qui marquent de plus en plus le monde politique suisse, renforcent cette impression. Les vifs débats qui ont accueilli la parution, en 2006, du manuel scolaire facultatif "Hinschauen und Nachfragen" ("Examiner et interroger"; en allemand uniquement), manuel qui jette un regard critique sur le rôle joué par la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, en disent long sur notre disposition à tirer des enseignements du passé.
Stellungnahme des Bundesrates
1. Dans la mesure de ses compétences, la Confédération contribue à mettre à la disposition du public les résultats de la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE) pour en permettre la discussion et l'approfondissement. Ainsi, les quatre versions linguistiques du rapport de synthèse sont disponibles sur le site www.uek.ch, hébergé par la Chancellerie fédérale. Le Musée national suisse à Zurich s'est engagé à intégrer durablement des éléments de l'exposition "Le rapport Bergier". En avril 2008, la Confédération a transféré aux Editions page 2 les droits exclusifs de traduction, publication et diffusion en langue française de l'étude de la CIE sur les gens du voyage, qui n'existait qu'en allemand. Néanmoins, il n'appartient pas au Conseil fédéral de s'exprimer sur l'état de connaissance de travaux historiques au sein de la population.
2. Comme le Conseil fédéral l'a rappelé à de nombreuses reprises, les résultats de la CIE, qui couvrent plus de 10 000 pages, ne constituent pas une histoire officielle. La CIE partage ce point de vue : "Les interprétations que nous avons proposées ... ne sont en aucun cas une vérité d'État (notre commission était indépendante), ni une vérité définitive" (rapport de synthèse, p. 501).
3. Parmi les nombreuses questions examinées par la CIE figure l'attitude de la Suisse face aux victimes de génocides et de persécutions. La Confédération et les cantons ont pris plusieurs initiatives pour sensibiliser la population, en particulier la jeune génération, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme. Organisée depuis 2004, la "Journée de la mémoire de l'holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité" a stimulé la création d'outils pédagogiques (liste non exhaustive sur www.educa.ch). Dans le cadre général de l'éducation aux droits de l'homme, les mesures contre la discrimination raciale constituent un des éléments de l'éducation au développement durable, laquelle est intégrée dans les plans d'études, la formation des enseignants et l'amélioration de la qualité des écoles. Il faut enfin rappeler la création du service spécialisé "Extrémisme dans l'armée", qui sert notamment d'interlocuteur lors d'incidents à caractère extrémiste.
Réponse du Conseil fédéral.