Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de créer un voire plusieurs pôles nationaux de recherche en matière d'énergies renouvelables.

Begründung

L'énergie solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne, hydraulique, géothermique et issue de la biomasse gagneront inéluctablement en importance durant tout le 21e siècle. Les technologies liées à la production des énergies renouvelables sont promises à un développement industriel plus que prometteur dont notre pays pourrait profiter économiquement. Dans un premier temps par la recherche et le savoir-faire, suivi dans un deuxième temps d'une contribution non négligeable à l'approvisionnement énergétique du pays.

En Suisse, plusieurs laboratoires essaimés en diverses institutions (universités, PSI, EPFL, EPFZ, HES) sont à la pointe de la recherche dans ces domaines, grâce principalement à l'engagement déterminé de quelques individualités et professeurs, sous les efforts de coordination de l'OFEN. Si notre pays a pu acquérir une bonne réputation dans certains secteurs (géothermie et photovoltaïque p. ex.), il est constaté actuellement un effort insuffisant des institutions confédérales pour promouvoir et développer de véritables pôles de compétences ou "centres technologiques" dans le domaine des énergies renouvelables.

Alors que la plupart des pays européens et asiatiques établissent de véritables centres de l'énergie solaire, en Suisse aucune action décisive dans ce domaine n'a été entreprise, malgré l'essor industriel impressionnant de ce type de technologie. Il devient donc indispensable de développer les investissements financiers de la Confédération dans ces secteurs de la recherche, tout en favorisant des voies actives de collaboration avec les partenaires privés. Le transfert technologique aux entreprises n'en serait qu'amélioré, ce qui renforcerait la compétitivité de la place économique suisse.

Les spécialistes estiment qu'un ou plusieurs centres nationaux de recherche sur les énergies renouvelables pourraient remplir le rôle demandé. Dans une telle démarche, la coordination de l'OFEN par le programme SuisseÉnergie reste indispensable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les grands axes de la recherche énergétique en Suisse sont fixés par la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE), une commission extraparlementaire consultative. Le secrétariat de la CORE est assuré par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

La CORE se compose de 15 membres des milieux économiques, scientifiques et administratifs, avec une forte représentation des hautes écoles spécialisées, des universités et du domaine des EPF. De cette manière, la coordination entre la recherche appliquée des hautes écoles spécialisées et la recherche fondamentale des EPF est assurée. En sus, l'OFEN entretient, à travers ses 25 programmes de recherche énergétique, une vaste plateforme par laquelle transitent des échanges intensifs d'informations entre tous les acteurs soutenant la recherche énergétique suisse ainsi qu'avec la communauté internationale des chercheurs. En outre, l'OFEN est intégré dans les principaux programmes de recherche internationaux de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de l'Union européenne, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses chefs de programmes.

Par les plans d'action de politique énergétique qu'il a adoptés en février 2008, le Conseil fédéral a consolidé le rôle central des énergies renouvelables et décidé de mesures visant leur promotion. Dans le budget 2009, le Parlement a sensiblement augmenté la part de la recherche énergétique. Au total, les montants supplémentaires accordés s'élèvent à trois millions de francs pour des projets de recherche et un million de francs pour des projets pilotes et de démonstration. Ces moyens supplémentaires ont été principalement alloués aux programmes de recherche en photovoltaïque, géothermie et biomasse.

Afin de concentrer les efforts, l'OFEN a soumis fin 2008 trois propositions de programmes nationaux de recherche, dont deux portent sur des énergies renouvelables (photovoltaïque et géothermie). Ces propositions sont actuellement examinées par le Fonds national suisse selon la procédure ordinaire. Outre ces programmes de recherche-là, ceux qui ont pour objet l'exploitation du thermique solaire, la chaleur ambiante ou la biomasse comptent aussi depuis longtemps parmi les programmes dotés des plus gros budgets. L'OFEN soutient également d'autres programmes de recherche dans le domaine des énergies renouvelables : hydrogène et piles à combustibles, et énergie éolienne. Depuis toujours, l'OFEN oeuvre assidûment au renforcement sensible des compétences de la Suisse dans le domaine des énergies renouvelables et à la mise en place de centres de compétences. Le détail des actions est présenté dans les rapports annuels sur la recherche.

L'Agence de la Confédération pour la promotion de l'innovation (CTI) soutient depuis de nombreuses années la recherche appliquée et le développement que les entreprises mènent avec les hautes écoles dans le domaine des énergies renouvelables. Des projets de recherche appliquée dotés d'un bon potentiel de mise en oeuvre sous forme de produits commercialisables sont soutenus tout au long de leur progression. Au cours des sept dernières années, la CTI a encouragé plus de 90 projets de recherche-développement (R&D) dans les domaines technologiques du photovoltaïque, du solaire thermique, de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments, des piles à combustibles, des procédés industriels, de la biomasse et des aménagements hydroélectriques. En outre, elle a mis en place des réseaux de compétences ciblés sur les thématiques de l'énergie et des énergies renouvelables (consortium Transfert de savoir et de technologie, consortium Environnement et énergie, consortium R&D "Réseau national de compétence technique du bâtiment et des énergies renouvelables"). Ces consortiums soutiennent activement la collaboration entre les différents spécialistes et hautes écoles, tout en créant des passerelles vers l'industrie.

De l'avis des experts de l'OFEN, il n'existe toutefois pas de besoin concret de créer de nouveaux centres de compétences.

Actuellement, le Département fédéral de l'intérieur, compétent en la matière, examine s'il serait judicieux que la prochaine mise au concours des Pôles de recherche nationaux (PRN) - un instrument de la Confédération pour la promotion de la recherche orientée vers les applications, visant à renforcer la recherche suisse dans des domaines d'importance stratégique - impose des domaines thématiques d'intérêt public et conformes aux tâches de la Confédération. Si de tels impératifs sont créés et qu'ils concernent la recherche énergétique, l'Office fédéral de l'énergie fera en sorte que les hautes écoles partenaires intéressées participent aux mises au concours correspondantes du Fonds national suisse pour la recherche (FNS).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.