Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les causes et les effets du taux élevé de césariennes pratiquées en Suisse et de trouver des moyens d'en contrer les effets négatifs pour la mère, pour l'enfant et pour le système de santé.

Begründung

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) oblige le Conseil fédéral à réexaminer l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique des interventions médicales. Or, plusieurs éléments indiquent que des interventions médicales pratiquées dans le domaine de l'obstétrique et financées par l'assurance obligatoire des soins ne répondent pas à ces critères.

- En 2007, le pourcentage de césariennes a encore augmenté de 10 points par rapport à 1998, sans que l'état de santé de la mère ou de l'enfant en soit amélioré (4,9 % de mortalité infantile en 1998 contre 4,4 % en 2005 ; source : http ://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/14/02/03/key/01.Document.21578.xls).

- Une différence allant jusqu'à 20 points de pourcentage sépare le taux de césariennes pratiquées en Suisse des taux enregistrés dans les autres pays d'Europe (par ex.: France, Pays-Bas, Suède, Norvège), sans que l'état de santé de la mère ou de l'enfant soit meilleur dans notre pays.

- N'est-il pas étonnant que le pourcentage de césariennes pratiquées dans les cliniques privées soit supérieur de 10 points environ aux taux enregistrés dans les hôpitaux publics, bien que les centres hospitaliers du secteur public assurent les naissances difficiles et à risque ?

- Le pourcentage de césariennes varie énormément d'un canton à l'autre, sans que l'âge de la mère ne joue aucun rôle, alors que ce facteur est souvent avancé pour justifier l'augmentation du nombre de césariennes. Dans le canton de Genève, par exemple, l'âge moyen des mères à la naissance de leur enfant est de 34 ans, ce qui n'empêche pas ce canton d'afficher un faible taux de césariennes (avant-dernier rang en Suisse).

Le fort pourcentage de césariennes ne pose pas uniquement problème parce qu'une grande part des interventions ne se justifie pas en termes d'efficacité, d'adéquation et de caractère économique. Diverses études indiquent en effet que l'intervention n'est pas sans risque pour la mère et pour l'enfant :

- les femmes ayant subi une césarienne ont deux fois plus de complications post-opératoires et sont deux fois plus nombreuses à être réadmises à l'hôpital après l'intervention : elles souffrent de douleurs et d'infections, sont incapables d'effectuer les travaux ménagers ou de soulever leur enfant et elles rencontrent, les premiers temps, davantage de difficultés à allaiter ;

- les enfants nés par césarienne sont deux fois plus nombreux à être traités aux soins intensifs pour des problèmes respiratoires et ils souffrent, à long terme, d'un système immunitaire affaibli ;

- après une césarienne, les grossesses comportent davantage de risques.

Ceux qui nient le problème que pose l'augmentation du nombre de césariennes expliquent souvent cette évolution par l'âge avancé des femmes enceintes et par leur désir de subir une césarienne. Ils prétendent également que la césarienne est la méthode la plus sûre pour une naissance. Il incombe au Conseil fédéral de veiller au respect des critères énoncés plus haut, inscrits dans la LAMal. Il est donc chargé d'étudier, en collaboration avec des spécialistes, les causes et les conséquences des césariennes. Sur la base de ce rapport, il indiquera comment respecter ces critères pour les césariennes et comment ne pas mettre en danger la santé de la mère et de l'enfant par des interventions pratiquées sans nécessité médicale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la question Fehr Jacqueline 08.5392, le Conseil fédéral a déjà pris position sur l'évolution du taux de césariennes. La hausse de ce taux est un phénomène qui touche l'ensemble des pays industrialisés et qui a des origines sociales et juridiques. Il est possible que certains facteurs économiques jouent également un rôle. L'indication d'une césarienne est posée au cas par cas par le médecin, avec la future mère. Ils soupèsent soigneusement les options, en tenant compte des risques pour l'enfant et la mère. Aussi les critères sur lesquels se fonde l'indication sont-ils déterminants.

Au vu des conséquences aussi bien sanitaires qu'économiques pouvant découler d'une indication inappropriée, il serait certainement judicieux de procéder à une étude scientifique sur les causes et les effets de ces différents taux de césariennes. Mais c'est en premier lieu aux associations professionnelles médicales qu'il incombe de réaliser des études sur les différences liées à l'indication et d'en analyser les causes et les effets. Le Conseil fédéral est d'avis que des directives médicales qui se fondent sur les résultats de telles études permettent de préciser davantage les critères sur lesquels se base l'indication et, ainsi, de garantir l'adéquation des prestations au cas par cas. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà proposé à l'association professionnelle concernée voici deux ans d'élaborer des directives pour plusieurs prestations obstétricales. Il va réitérer sa requête auprès de cette association. Le Département fédéral de l'intérieur , et plus spécifiquement l'OFSP, étudiera en outre la question de l'adéquation des prestations médicales en général, et des césariennes en particulier, avec les différents partenaires et, le cas échéant, au sein de la commission d'experts compétente en la matière. Le Conseil fédéral ne voit pas l'utilité de procéder à des travaux supplémentaires et rejette donc le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.