Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il pris connaissance du courriel interne à UBS de Messieurs Kurer et Rohner du 16 octobre 2008 à 16 heures 19 traitant de la nécessité d'un sauvetage public de cette banque, tel que ce message a été reproduit dans la presse du jeudi 11 décembre 2008 ?

2. Si oui, ce courriel est-il authentique ?

3. Le cas échéant, est-il exact ou au contraire un mensonge à usage interne ?

4. Les fonds publics, tout particulièrement ceux de la Banque nationale suisse (BNS), vont-ils être exposés inutilement, sur la base de renseignements sciemment faussés, à un risque de perte sèche considérable, dont beaucoup de professionnels estiment qu'il se chiffre en dizaine de milliards de francs ?

Begründung

Les débats des Chambres fédérales au cours des deux premières semaines de la session d'hiver ont montré que le montage financier destiné à sauver UBS exposait à un risque considérable de perte sèche une grande partie au moins des 60 milliards de francs que la BNS va engager dans cette opération, directement dans la société spéciale. Simultanément, il apparaît que les dirigeants d'UBS auraient écrit dans des communications internes dès l'annonce du plan financé par le contribuable sauveteur, le 16 octobre dernier, que cette banque n'aurait jamais été dans la nécessité d'être sauvée par les autorités fédérales !

Avec beaucoup d'amertume, mais avec un sens civique inflexible, l'ensemble du Parlement a manifesté sa volonté unanime de consentir au moins tacitement au sacrifice de sommes inouïes, en très grande majorité à la charge de la BNS, en faveur du sauvetage d'UBS, après avoir été convaincu par le Conseil fédéral, par les organes dirigeants de la BNS et, originellement, par ceux d'UBS elle-même que cela était indispensable pour parer au risque de voir cet établissement tomber en faillite. Bien évidemment, c'est le péril systémique d'une catastrophe économique et sociale qui en résulterait pour les déposants privés, pour les caisses de pension et pour les entreprises, avec des conséquences dramatiques pour l'emploi, qui a persuadé les parlementaires de se résigner à une telle solution.

Quel n'a pas été l'effarement à la lecture de la presse du jeudi 11 décembre en apprenant que les présidents du conseil d'administration et de la direction générale d'UBS auraient adressé, le jour même de l'annonce d'un plan de sauvetage fédéral pour ainsi dire prêt, différents courriels internes à la banque en niant expressément la nécessité. On ne saurait plus clairement se payer la tête du contribuable sauveteur et des autorités du pays. Sur un plan strictement juridique, il y a lieu de se demander si le comportement des intéressés n'a pas consisté en une manoeuvre propre à appauvrir la BNS (qui appartient largement à la Confédération et aux cantons) au profit indu d'UBS, ce qui serait d'une extrême gravité.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les renseignements fournis par UBS, une circulaire, signée par Messieurs Peter Kurer, président du conseil d'administration, et Marcel Rohner, directeur général, a été envoyée le 16 octobre 2008 par courrier électronique à tous les collaborateurs d'UBS. Ce document a été envoyé juste après la publication du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance du contenu de cette circulaire.

2./3./4. Cette circulaire devait permettre de (traduction) "répondre aux questions les plus actuelles (émanant des collaborateurs d'UBS) quant à l'avenir d'UBS". Cette circulaire s'attachait notamment à esquisser le contexte et les modalités dans lesquels s'inscrit le train de mesures ainsi que la situation, le degré de vulnérabilité et les perspectives d'avenir de la banque.

L'auteur de l'interpellation cite hors contexte une phrase de cette circulaire. Or, celle-ci doit être lue dans son intégralité et replacée dans le cadre de son objectif et de la situation qui régnait alors. Indépendamment de cela, le Conseil fédéral a lui-même écrit dans son message concernant un train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (FF 2008 8039) que : "Au moment où les mesures ont été prises, l'existence d'UBS SA n'était pas immédiatement menacée. Toutefois, étant donné sa vulnérabilité et un environnement toujours aussi tendu, on ne pouvait exclure une aggravation de la crise de confiance, qui aurait pesé lourdement sur le système financier et eu des conséquences négatives pour l'ensemble de l'économie suisse."

Le Conseil fédéral conclut que les responsables d'UBS se sont efforcés de fournir une image nuancée de la situation générale, mais aussi de celle de leur établissement. C'est pourquoi il estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir davantage.

Réponse du Conseil fédéral.