Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'appliquer les connaissances acquises dans le cadre du PNR 50, intitulé "Perturbateurs endocriniens : importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes", en étudiant les mesures recommandées et en procédant aux modifications qui s'imposent dans la législation fédérale. L'objectif est de protéger les êtres humains, les animaux et les écosystèmes contre les dangers inhérents aux perturbateurs endocriniens en vertu du principe de précaution.

Begründung

Le rapport final du PNR 50 de juin 2008, intitulé "Perturbateurs endocriniens : importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes", mais aussi les rapports finaux des trois plates-formes de consensus, composées de représentants du monde scientifique, de l'industrie et des autorités, ont formulé des recommandations claires sur les mesures que l'État peut prendre à propos des perturbateurs endocriniens présents dans les écrans UV, dans les agents ignifuges bromés, dans les eaux usées et dans les cours d'eau.

Il convient de relever en particulier l'unanimité à laquelle sont parvenus les membres des plates-formes de consensus en ce qui concerne l'évaluation des risques : l'incertitude scientifique ne doit pas servir d'argument pour repousser la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire les risques. Le principe de précaution ainsi formulé doit aussi être appliqué en Suisse (l'UE a par exemple interdit les agents ignifuges contenant des perturbateurs endocriniens en vertu du principe de précaution, sans pour autant qu'une évaluation complète des risques ait été effectuée). Les conclusions de l'évaluation toxicologique des risques inhérents notamment aux écrans UV suffisent pour interdire les dangereux perturbateurs endocriniens.

Les stations d'épuration doivent être contrôlées sous l'angle de leur capacité d'élimination des perturbateurs endocriniens et des autres substances (non perturbatrices au niveau endocrinien) qui restent d'importants polluants aquatiques, mais aussi sous l'angle de leur potentiel d'optimisation technique. L'édiction et la mise en oeuvre de mesures relatives à l'assainissement urbain doivent être précédées d'une stratégie et d'une planification globales. Des mesures destinées à améliorer la gestion des eaux de pluie et du réseau d'assainissement doivent également être examinées. Les mesures visées pour les stations d'épuration réduisent l'apport de perturbateurs endocriniens, mais aussi celui d'autres substances (non perturbatrices au niveau endocrinien) qui restent d'importants polluants aquatiques. À cet égard, des mesures à la source peuvent aussi être évaluées, voire encouragées, notamment les systèmes alternatifs en matière d'assainissement urbain ou de traitement des eaux usées hospitalières, ou encore les toilettes NoMix de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Eawag).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur la base des données ressortant du rapport final du programme national de recherche PNR 50 (Perturbateurs endocriniens : importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes) et des mesures recommandées, les organes fédéraux compétents ont engagé différentes actions.

Des études sont par exemple menées au niveau des filtres UV contenus dans les produits antisolaires. La substance la plus controversée utilisée comme filtre UV, le 4-MBC, fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le comité d'experts compétent de l'UE (Comité scientifique des produits de consommation CSPC). En fonction des risques établis par cette évaluation, l'Office fédéral de la santé publique examinera, en collaboration avec les autorités européennes, s'il y a lieu d'émettre d'autres restrictions concernant le 4-MBC, voire s'il faut l'interdire. Conformément aux recommandations découlant du PNR 50, des projets de recherche et des études sont en cours dans plusieurs autres domaines (p. ex. agents ignifuges bromés ou stations d'épuration).

Le Conseil fédéral est disposé à poursuivre ces travaux et, au besoin, à procéder aux modifications législatives nécessaires pour protéger l'être humain et l'environnement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.