Wortlaut

Selon la presse, le DDPS a vendu il y a quelques années vingt avions de chasse F-5 Tiger aux États-Unis pour un prix de 700 000 francs l'unité.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand cette vente a-t-elle eu lieu ?

2. Quel était le prix exigé pour chaque avion ?

3. Est-il exact que les avions avaient fait, avant la vente, l'objet de réparations pour un montant de 700 000 francs par appareil ?

4. Dans l'affirmative, quel a été le sens de cette vente ?

5. Dans la négative, quels ont été les coûts exacts par appareil ? Qui a procédé aux réparations ? À qui l'argent a-t-il été versé ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2002, le Conseil fédéral a décidé que la flotte des avions de combat F-5E Tiger serait partiellement liquidée. Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. La Confédération a vendu à l'US Navy 44 avions de combat surnuméraires F-5E Tiger (monoplaces). Le contrat de base a été signé le 7 mars 2003. Il renferme diverses options qui, entre-temps, ont toutes été honorées. La procédure, tant au niveau matériel que financier, s'est déroulée sur plusieurs années, conformément au processus de liquidation établi.

2. En principe, le prix et les autres conditions de la vente sont soumis au principe de la confidentialité que doivent respecter réciproquement les parties.

3./4. Non, cela n'est pas exact : les 44 avions F-5E Tiger repris par l'US Navy ont tous été vendus dans l'état constaté au moment de leur mise hors service. Les travaux de maintenance n'étaient pas inclus dans la vente.

5. Les Tiger F-5E vendus ont dû être préparés en vue de leur transport par avions-cargos de l'US Navy au départ d'Emmen (démontage des ailes, des dérives et des gouvernails de profondeur, du train d'atterrissage, etc.). Ces prestations étaient incluses dans le contrat de vente et ont été réalisées par RUAG Aerospace, à Emmen. Les paiements ont été effectués conformément au processus de liquidation établi.

Réponse du Conseil fédéral.